Art. 121-3 al. 2 C. pén.

Art. 121-3 al. 2 C. pén.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Deux hypothèses depuis le nouveau code pénal

  1. Faute spécifique causée à autrui ( Circonstance aggravante selon la loi de juillet 2000 )

  2. Circonstance aggravante des infractions non intentionnelles