Art. 121-3 al. 2 C. pén.
Art. 121-3 al. 2 C. pén.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Deux hypothèses depuis le nouveau code pénal
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Faute spécifique causée à autrui ( Circonstance aggravante selon la loi de juillet 2000 )
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Circonstance aggravante des infractions non intentionnelles