TD2 - Les principes comptables en application

TD N°2 : Application des Principes Comptables Fondamentaux

Exercice 1 : Consultation en cabinet d'expertise comptable — Cas d'application des principes du PCG

Énoncé synthétique

En tant que collaborateur d’un cabinet d’expertise comptable, un client soumet 15 cas concrets de gestion courante et de clôture d'exercice.
Travail à faire : Indiquer pour chacune des 15 opérations le traitement comptable à effectuer dans le strict respect des principes et règles du Plan Comptable Général (PCG).


Résolution étape par étape des 15 situations

Situation 1 : Dépréciation de marchandises abîmées en stock

Situation 2 : Contrat de vente signé avant clôture mais livraison dans 2 mois

Situation 3 : Acquisition d'une immobilisation hors zone euro et cours des devises

Situation 4 : Changement de méthode d'évaluation des stocks (CUMP vers PEPS) pour accroître le résultat

Situation 5 : Paiement d'une contravention en espèces et non-inscription en comptabilité

Situation 6 : Terrain acquis 25 000 € en 1998 et estimé à 45 000 €

Situation 7 : Deux comptes bancaires (l'un débiteur de 45 000 €, l'autre créditeur de 35 000 €)

Situation 8 : Véhicule utilitaire financé par contrat de crédit-bail

Situation 9 : Portefeuille de VMP (250 titres à 35 € et 200 titres à 40 € avec cours d'inventaire à 36 €)

Situation 10 : Passage de l'amortissement linéaire à un amortissement par unités d'œuvre à conditions d'utilisation inchangées

Situation 11 : Régularisation au 31 décembre de la prime d'assurance annuelle payée le 1er juin

Situation 12 : Contrôle fiscal en cours et risque de redressement pour erreurs d'imputation

Situation 13 : Règlement d'une prestation de services reçue au moyen d'une livraison de marchandises

Situation 14 : Prêt sans intérêt de 25 000 € accordé à un salarié remboursable sur 5 ans et inflation

Situation 15 : Indemnisation probable de 5 000 € d'un client suite à un litige (jugement non encore rendu)

Synthèse transversale des principes du PCG mobilisés

Principe comptable Situations concernées Règle d'application essentielle
Principe de prudence 1, 6, 9, 12, 15 Anticipation obligatoire des pertes et dépréciations probables ; interdiction absolue d'inscrire des gains latents.
Règle de non-compensation 7, 9, 13 Interdiction de fusionner les actifs et passifs, ou charges et produits (les flux bruts doivent apparaître).
Règle d'indépendance des exercices 2, 11, 12, 15 Rattachement des produits et charges à l'exercice de leur fait générateur économique, indépendamment des flux monétaires.
Règle des coûts historiques 1, 3, 6, 14 Maintien des éléments d'actif et créances à leur valeur nominale d'entrée en euros, sans indexation sur le marché ou l'inflation.
Principe de permanence des méthodes 4, 10 Continuité obligatoire des méthodes d'évaluation et d'amortissement d'une année sur l'autre pour assurer la comparabilité.
Principe de régularité et sincérité 3, 5, 8 Conformité stricte aux lois et arrêtés du PCG, traduction de bonne foi de la réalité sans dissimulation ni omission.

Méthodes et fiches mobilisées