Introduction - Institutions européennes
Introduction
L'idée de rassembler les États est très ancienne (début du XXe siècle) entre les deux conflits mondiaux.
L'idée d'unité a d'abord été érigée en France, notamment par Aristide Briand, ministre qui s'est exprimé le 5 septembre 1929 devant la SDN (Société des Nations) dans un discours où il a porté l'idée de la création d'une Union Fédérale Européenne :
- Pour promouvoir des intérêts communs
- Pour diffuser la paix, dans un contexte entre deux guerres
・Ce projet n'ira pas plus loin en raison de l'échec de la SDN et de la Seconde Guerre Mondiale (WW2).
・Le projet de construction européenne a été progressive et ne se developpera qu'après la WW2 en 1945.
・W. Churchill, Premier Ministre Britannique de l'époque, décrit l'Europe comme "un amas de décombres, un charnier, un terrain de propagation de la peste et de la haine".
Le contexte après WW2 va se révéler en faveur d'un projet de construction européenne :
- En raison de toutes les violations des Droits de l'Homme pendant la WW2, qui vont inciter les États à s'unir pour promouvoir la paix et éviter un nouveau conflit
- L'ampleur des dégâts matériels qui impliquent que la reconstruction des économies nationales ne pourra se faire que par la coopération, la remise en cause du protectionnisme (développer des nouvelles voies de coopération)
- La mise en place de la Guerre Froide entre un bloc de l'Est et de l'Ouest (1947-1991), qui va être favorable au renforcement des liens entre les États européens (surtout occidentaux
- Il est nécessaire de "résoudre" le problème allemand, battue mais qui continue d'inquiéter, en l'intégrant dans des structures de coopération internationale (museler les velléités bellicistes)
- La création de l'ONU grâce à la Charte des Nations Unies, signée le 24 octobre 1945, qui va inciter les États à s'unir au niveau régional, toujours pour promouvoir les principes de paix, d'unification et de non-ingérence
- L'aide financière américaine (le Plan Marshall d'environ 13Md de $), qui est conditionnée à la création d'une première organisation européenne, via la création de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE, qui existe encore de nos jours sous le nom d'OCDE depuis 1961 qui regroupe 38 États membres) qui va permettre une meilleure libéralisation des échanges
- Une motivation politique, via les partis socio démocrates et démocrates chrétiens qui vont créer des mouvements fédéralistes, et la création "d'États-Unis d'Europe"
Les États européens vont sur cette base commencer à s'organiser, sur le terrain de la défense :
- Va être créé l'OTAN, signé le 4 avril 1949 par le Traité de l'Atlantique Nord qui compte aujourd'hui 32 États, qui s'organisent pour la défense Européenne à l'Ouest, et est toujours d'actualité
- À l'Est, l'URSS va signer le Pacte de Varsovie, qui va disparaître en 1991 à la fin de la Guerre Froide
- Va également être créé le Conseil de l'Europe en 1949 (à distinguer du Conseil européen ou Conseil de l'Union européenne), qui comprend 46 États, existe toujours, et a pour vocation de défendre les Droits de l'Homme et la stabilité démocratique
- On va également créer la première communauté européenne dans le domaine européen, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), signé par un traité du 18 avril 1951
Sur le plan juridique, les États européens ont créé des organisations internationales (OI), composées d'États. On parle d'Organisation Internationale Gouvernementale (OIG), créées via le Droit international. Il en existe deux sortes :
- Les organisations universelles (l'ONU, 193 États)
- Les organisations régionales (les États d'une partie d'un continent)
Ces organisations disposent de la personnalité juridique, qui leur confère une certaine autonomie :
- De budget
- D'institutions (s'agissant de l'UE, la Cour de Justice de l'UE)
- De capacité d'intervention dans le domaine confié à l'organisation
Il existe une autre distinction :
- Les OI de coopération, qui permettent aux États de coopérer, sans permettre de donner aux institutions une grande autonomie (exemple : le pouvoir de poser un véto au Conseil de l'ONU)
- Les OI d'intégration, dont la plus importante l'Union Européenne (UE), qui signifie que les États membres ont décidé de donner beaucoup de pouvoirs aux institutions (exemple : monnaie commune)
On dit également que l'UE est supranationale, elle intervient au dessus des États.
・L'Union européenne est considérée comme étant globalement un succès, notamment du point de vue économique. Elle a permis d'assurer la paix pendant 50 ans, et en 2012 elle reçoit le prix Nobel de la Paix, la prospérité, le développement économique, la réconciliation avec l'Allemagne, et une monnaie unique.
・Aujourd'hui elle recouvre tout les domaines, par exemple la protection du consommateur, ou encore la protection du climat.
En 2026 elle est consacrée à de nombreux défis :
-
Son développement économique (avec le récent traité du Mercosur du 17 janvier 2026)
-
La création d'une défense européenne, avec le plan ReArm Europe de 800Md d'€ sur 5 ans
-
La stabilité internationale, c'est à dire préparer l'Union Européenne aux crises
⤷ Contribuer à la fin de la guerre entre l'Ukraine et la Russie
⤷ Protéger les routes maritimes (la voie Arctique et le Groenland, zone située au Danemark mais revendiquée)
⤷ La mise en place d'une véritable politique migratoire, avec la signature d'un Pacte sur la migration et l'asile
⤷ Le défi démocratique, et conforter la démocratie dans l'UE (avec des chefs d'États comme V.Orban qui ralentissent la construction européenne)
Il n'en demeure pas moins qu'en 2024, l'UE était la 2e puissance mondiale avec 600M de consommateurs, devant la Chine.