Charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse
Charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse
Principe probatoire en matière de licenciement
En vertu de l'Art. L. 1235-1 C. trav., la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse ne pèse spécialement sur aucune des parties : elle est partagée entre l'employeur et le salarié.
Modalités d'appréciation :
- Rôle actif des parties : L'employeur doit fournir les éléments objectifs justifiant le licenciement, tandis que le salarié apporte les éléments contestant ces griefs.
- Rôle du juge : Le juge prud'homal forme sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties et peut ordonner toute mesure d'instruction utile.
- Bénéfice du doute au salarié : Si un doute subsiste dans l'esprit du juge sur la réalité ou la gravité de la cause, le doute profite impérativement au salarié et le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse.