Plan TD 1 - Le contrat de travail

Le Contrat de Travail

I. La qualification du contrat de travail (Les 3 critères)

1. La prestation de travail

2. La rémunération

3. Le lien de subordination juridique

II. Le principe de réalité & le renversement des apparences

1. Le principe de réalité

Arrêt Labbane, Cass. soc., 19 décembre 2000 : L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité.

2. Présomption légale & Renversement (Faisceau d'indices)

III. Grille d'application du Syllogisme Juridique

1. Problème de droit type

Un contrat d'entreprise / de prestation de service peut-il être requalifié en CDI, et sa rupture unilatérale constitue-t-elle un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

2. Majeure (Règles & Jurisprudence)

3. Mineure (Faisceau d'indices appliqué aux faits)

4. Conclusion & Conséquences

  1. Requalification en CDI (présumé à temps complet à défaut d'écrit).
  2. Rupture qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  3. Compétence exclusive du Conseil de Prud'hommes (Art. L. 1411-1 C. trav.).
  4. Condamnations : Rappels de salaires, indemnités de préavis et de licenciement, dommages-intérêts, et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (Art. L. 8223-1 C. trav.).