Chapitre 6 - L'Europe environnementale

L'EUROPE ENVIRONNEMENTALE : La politique européenne de transition climatique

Sous-titre : Stratégies, objectifs et enjeux

Introduction

Summary

  • La transition climatique est un enjeu majeur pour l'Union européenne (UE). 
  • L'UE vise la neutralité carbone d'ici 2050.
  • Le Pacte Vert européen est la feuille de route pour cette transition.

Comment l'UE met-elle en place sa politique climatique ?
Quels sont les défis et opportunités ?

L'activité humaine depuis la révolution industrielle a instauré l'ère de l'Anthropocène. Les émissions de gaz à effet de serre sont agrégées en équivalent CO2 pour mesurer leur impact global. Le méthane possède un pouvoir réchauffant 30 fois supérieur au CO2 mais persiste moins longtemps, contrairement au CO2 qui s'accumule durablement. L'Union européenne s'est engagée vers la neutralité carbone pour répondre à ces enjeux climatiques

L'Union européenne vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre et en favorisant le stockage naturel par les forêts. Cet engagement répond à l'urgence climatique de l'Anthropocène pour limiter le réchauffement sous les 2°C. Malgré des trajectoires du GIEC alarmantes, l'UE déploie son pacte vert pour concilier transition écologique, sécurité et bien-être des citoyens.

La croissance économique exponentielle a généré une masse anthropogénique surpassant désormais la biomasse mondiale. Cette domination matérielle de l'homme sur son environnement souligne l'urgence des politiques de transition écologique et de neutralité carbone inscrites dans les objectifs de l'Union européenne,,.

Le PIB mesure la richesse produite annuellement mais néglige le bien-être, l'utilisation de l'énergie et de l'eau. Face à une mondialisation marquée par une production et une consommation intensives, des indicateurs alternatifs comme l'IDH sont nécessaires pour intégrer la santé et l'éducation. Cette croissance se heurte désormais aux limites planétaires, justifiant les politiques de transition écologique et de neutralité carbone.

La vie sur Terre est conditionnée par les interactions entre des processus biologiques, physiques et chimiques. Existence de 9 limites planétaires

Publiés en 2009 dans la revue Nature, ces travaux font l'objet de recherches continues. Ils ont été révisés en 2015, et une nouvelle fois en septembre 2023.
Depuis cette dernière actualisation (2023), le SRC dispose d'indicateurs pour chacune des 9 limites planétaires. Ces indicateurs sont présentés sous la forme de seuils, avec une valeur basse (appelée " frontière planétaire ") et une valeur haute (" limite planétaire "). Dès le franchissement de la valeur basse, on entre dans une zone d'incertitude, le risque s'élevant de plus en plus, à mesure que l'on s'approche de la valeur haute de la limite

Le dépassement des neuf limites planétaires (climat, biodiversité, cycle de l'eau) risque de provoquer des dommages irréversibles à la Terre. L'acidification des océans, l'érosion de la biodiversité et l'artificialisation des sols (politique ZAN) menacent l'intégrité de la biosphère, indispensable à la survie humaine. Face à ces seuils critiques, l'Union européenne s'est engagée vers la neutralité carbone d'ici 2050.

L'adaptation au réchauffement impose d'accélérer la transition malgré la persistance mondiale des subventions aux énergies fossiles. Si les forêts constituent des puits de carbone naturels efficaces, l'innovation technologique pour la capture du CO2 reste coûteuse et doit encore monter en charge. L'objectif de l'Union européenne demeure la neutralité carbone d'ici 2050 en équilibrant strictement les émissions et leur absorption

Quelles sont les principales conférences sur le climat et quels impacts ont-elles eu?

  1. Conférence de Kyoto (1992) et protocole de Kyoto (1997) : premier protocole contraignant qui vise à réduire les émissions de CO² pour 38 pays industrialisées (plutôt une réussite)

  2. Conférence des Nations Unis (1992) : une conférence avec 189 pays qui a pour objectif de créer des instruments juridiques contraignants pour lutter contre le réchauffement climatique.

  3. Conférence de Copenhague  (2009) : quinzième conférence des parties: accord mondial qui vise à ne pas dépasser une hausse de 2 degrés (comparativement à 1850). Cela reste un accord non contraignant juridiquement.

  4. Conférence de Paris (2015) : traité juridiquement contraignant, le traité entre en vigueur en 2016 avec les mêmes objectifs que la conférence de Copenhague (2009). Réduction de l'augmentation des degrés d'ici à 2100.  196 participants, 195 pays plus l'Europe

L'air est un bien public mondial dont la gestion est compromise par des externalités négatives et des comportements de passagers clandestins. La coordination internationale est rendue complexe par les responsabilités historiques divergentes des États et la tentation du dumping écologique. Si l'accord de Copenhague (2009) est resté non contraignant, la conférence de Paris (2015) a instauré un traité obligatoire visant à limiter le réchauffement sous les 2°C. L'Union européenne se positionne comme le fer de lance de cette lutte en visant la neutralité carbone d'ici 2050.

Tendance d'évolution des énergies dans le monde

Questions: Que pouvez vous me dire de l'évolution des énergies entre 1971 et 2021?

  1. Forte augmentation des consommations fois 2,7
  2. En parts relatives  diminution pétrole mais compensée par augmentation du gaz 
  3. Progression légère des renouvelables 
  4. Le nucléaire reste marginal et le charbon maintient sa position

L'énergie est le moteur indispensable de la croissance et de la productivité, stimulée par le progrès technique. Alors que la consommation mondiale a été multipliée par 2,7 depuis 1971, le mix énergétique s'oriente vers une réduction du pétrole au profit du gaz et des énergies renouvelables. L'éolien représente un atout décarboné majeur pour la transition européenne, bien que son intermittence demeure un défi structurel pour la stabilité de l'approvisionnement.

Les pays en développement privilégient leur essor économique via des énergies fossiles abondantes, considérant que leur besoin d'énergie est légitime face aux nations déjà développées. Ces pays ne sont pas tenus pour responsables de l'accumulation historique de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et n'ont pas à limiter leur essor de la même manière que les pays industrialisés. La transition vers la neutralité carbone d'ici 2050, notamment en Europe, accepte le maintien d'émissions " nécessaires " tant qu'elles sont compensées par des puits de carbone naturels comme les forêts. Le cas de la Chine illustre ce dilemme avec une augmentation massive de ses émissions globales depuis 2000, même si son intensité carbonique par unité de PIB diminue de façon constante depuis 1990.

Emissions de Gaz à Effets de SERRE

Que pouvez-vous me dire de ces évolutions ?

  1. Les émissions ont énormément progressé durant cette période, qui devait être une période de prise de conscience.

  2. On observe un décalage entre les pays en développement et ceux déjà développés

Une limite planétaire importante résulte des émissions de GES, directement responsables de l'augmentation de la température. L'air est un bien public, il ne se vend pas et il appartient à toute l'humanité.  Malheureusement tout ce qui est possédé en commun est bien souvent négligé en commun.
En présence d'externalités négatives, les Etats doivent intervenir pour réglementer, mettre en place des marchés de droits à polluer, taxer, etc.
Le problème est que le monde est composé d'Etats indépendants et souverains qui ne veulent pas faire les efforts (Politique CT alors que Environnement LT), certains pouvant même jouer les passagers clandestins (laissons faire les efforts par les autres). C'est très problématique. Saluons les efforts de l'EUROPE d'être le fer de lance mondial de la lutte contre le réchauffement climatique.

L'absence de gouvernance mondiale et le respect de la souveraineté des États rendent la lutte climatique complexe, car aucune autorité centrale ne peut contraindre une nation à agir contre ses intérêts propres. La protection de l'environnement, défini comme un bien public mondial, se heurte aux comportements de passagers clandestins (free riders) qui privilégient leurs bénéfices économiques immédiats en espérant que d'autres supporteront les coûts de la transition. Dans ce cadre, la coordination internationale repose davantage sur l'incitation et la diplomatie que sur la force, malgré l'émergence de traités plus contraignants comme l'Accord de Paris

Plan du cours

2. L'état des lieux des émissions de GES

2.1 Mesure

L'Anthropocène, ère géologique marquée par les émissions de gaz à effet de serre, provoque une pollution atmosphérique (smog) et thermique persistante. Ces dégradations nuisent gravement à la santé humaine ainsi qu'à la qualité de l'air et de l'eau. Face à ces impacts documentés par des rapports scientifiques, l'Union européenne s'engage vers la neutralité carbone d'ici 2050 pour protéger le bien-être des populations.

L'Union européenne impose des obligations contraignantes de transition, notamment via les objectifs " 3 fois 20 % " visant l'efficacité énergétique et la réduction des émissions. Si le développement de la Chine a provoqué une croissance massive de ses émissions globales depuis 2000, son intensité carbonique par unité de PIB diminue de façon constante grâce au progrès technique. Le secteur UTCATF (LULUCF) est crucial pour absorber le CO2 et atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 en compensant les émissions résiduelles de l'industrie et de l'agriculture.

Le Puits de Carbone (Absorption)
Grâce à la photosynthèse, les arbres et les plantes absorbent le CO2​ de l'atmosphère pour le stocker dans leur biomasse (troncs, feuilles) et dans le sol.
Exemple : Une forêt qui grandit capte plus de carbone qu'elle n'en rejette.

La Source de Carbone (Émissions)
À l'inverse, si l'on dégrade ces écosystèmes, le carbone stocké est libéré.

Déforestation : Brûler ou couper des arbres relâche instantanément le CO2​ accumulé pendant des décennies.

Labour profond : Remuer la terre libère le carbone stocké dans l'humus.

Drainage des zones humides : Les tourbières drainées deviennent d'énormes sources d'émissions de gaz à effet de serre.
En Europe, par exemple, le secteur UTCATF doit compenser les émissions restantes des secteurs difficiles à décarboner (comme l'agriculture ou l'aviation).

Les écosystèmes forestiers agissent comme des puits de carbone vitaux pour absorber les émissions de gaz à effet de serre, un levier que l'Union européenne mobilise via le secteur UTCATF pour atteindre la neutralité en 2050. Toutefois, la dégradation de réservoirs majeurs comme l'Amazonie affaiblit cette capacité de régulation naturelle face à une activité humaine qui sature les limites planétaires.

Cinq scénarios socio-économiques

6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

  • Un niveau de réchauffement de 1,5°C à court terme (qui sera donc atteint dès 2030 quel que soit le scénario)
  • Un niveau de réchauffement de 2°C à moyen terme (soit l'équivalent du SSP2-4.5 à horizon 2050)
  • Un niveau de réchauffement de 4°C à long terme

Pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, les émissions de gaz à effet de serre devraient culminer avant 2025 au plus tard et diminuer de 43% d'ici 2030. Actuellement le scénario probable est aux alentours de 4° à l'horizon 2100.

La masse anthropogénique surpasse désormais la biomasse naturelle mondiale à la suite d'une croissance exponentielle. Bien que des disparités subsistent entre États membres, les trajectoires analysées jusqu'en 2019 confirment une transition progressive vers une économie plus respectueuse de l'environnement. L'Union européenne maintient son objectif de neutralité carbone pour 2050 en s'appuyant sur la valorisation des services écosystémiques et des puits de carbone naturels.

2.2 Prise de conscience progressive de l'influence des activités humaines sur le climat

La COP 21, tenue à Paris en 2015, a réuni 196 parties autour d'un traité contraignant remplaçant l'accord de Kyoto pour limiter le réchauffement à 2°C d'ici 2100. Alors que la température a déjà augmenté de 0,85°C depuis l'ère pré-industrielle et que la concentration de CO2 atteint 400 ppm, l'inaction pourrait mener à une hausse de 4,6°C. Pour soutenir les pays en développement, les pays riches se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an dès 2020. Les enjeux incluent la protection de la biodiversité (30 % de perte prévue) et la lutte contre l'acidification des océans pour prévenir une montée des eaux d'un mètre qui déplacerait 400 millions de personnes. Pour atteindre la neutralité carbone en fin de siècle, une réduction minimale de 40 % des émissions de gaz à effet de serre est impérative d'ici 2050.

La COP 21 a scellé l'engagement de limiter le réchauffement climatique sous les 2°C pour éviter des conséquences irréversibles telles qu'une perte de 30 % de la biodiversité et une acidification des océans de 30 % par rapport à l'ère pré-industrielle. Une élévation du niveau de la mer d'un mètre, alors que le niveau a déjà grimpé de 20 cm, provoquerait le déplacement de 400 millions de réfugiés climatiques, particulièrement en Asie. Face à l'ère de l'Anthropocène, où l'influence humaine surpasse les cycles géologiques naturels, l'Union européenne déploie son Pacte Vert. Cette stratégie vise une réduction minimale de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone, garantissant que l'économie absorbe autant de carbone qu'elle en émet.

En 1980 est mis en place le Programme Mondial de Recherche sur le Climat. 

Dès 1979, le rapport Charney prédisait un réchauffement majeur lié au CO2. Après une phase d'incertitude scientifique initiale en 1988, le GIEC a confirmé en 2007 que l'activité humaine est responsable à plus de 90 % du dérèglement actuel, distinguant ce choc anthropique de la variabilité naturelle et des crises d'extinction passées.

3. Aspects généraux des politiques de l'environnement

3-1 La complexité des problèmes environnementaux

En général, le système de marché est efficace pour fournir des biens et services sauf en cas de de défaillance de marché, notamment pour la fourniture de biens publics ou la gestion des ressources communes.

L'économie de marché s'appuie sur l'intérêt personnel (Adam Smith) pour l'efficacité, mais échoue face aux ressources communes non excluables. La rivalité de ces biens entraîne une surconsommation et un épuisement inéluctable, illustrés par la tragédie des communs. Une intervention publique par la réglementation ou la gestion collective est indispensable pour internaliser les externalités négatives et préserver ces écosystèmes

La gestion collective et scientifique de la pêche en Baie de Seine illustre une solution concrète à la tragédie des communs par l'auto-organisation des pêcheurs et l'instauration de périodes de jachère. Ce succès, fondé sur un suivi biologique rigoureux et des labels de qualité, démontre qu'une régulation adaptée peut préserver les ressources communes de l'épuisement. À l'inverse, les précédents historiques comme l'effondrement de la civilisation Maya rappellent que le dépassement des limites planétaires et la négligence de l'environnement mènent à des crises irréversibles. Cette nécessité de concilier activité humaine et équilibres naturels est au cœur du Pacte Vert européen et de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050.



La protection du climat, considéré comme un bien public mondial, illustre parfaitement le dilemme du prisonnier : bien que la coopération soit bénéfique à tous, la souveraineté des États et la tentation du passager clandestin (free rider) entravent la coordination internationale. Cette difficulté est accentuée par une dimension intergénérationnelle et un cadre incertain qui compliquent l'évaluation des risques et la sensibilisation des individus. Face à la négligence fréquente des ressources communes, l'Union européenne s'efforce d'agir en leader mondial pour transformer ces intérêts individuels divergents en une solidarité collective durable.

Les pratiques dans un pays ont des répercussions sur les autres pays (externalités négatives). Par exemple, rejets de gaz à effet de serre et climat Mondial…
Or,  intérêt à être passager clandestin (tentation du dumping  écologique) i.e. laisser les autres faire les efforts…
De plus, tous les pays ne portent pas le même intérêt aux problèmes environnementaux.
=> La coordination internationale est difficile à mettre en œuvre.

La recherche génère des externalités positives justifiant la protection par brevets et le soutien public par subventions. À l'inverse, la pollution constitue une externalité négative dont la gestion mondiale est entravée par les comportements de passagers clandestins. Les pays en développement refusent de brider leur croissance, invoquant la responsabilité historique des nations industrialisées dans l'accumulation des gaz à effet de serre. La transition repose donc sur des innovations environnementales ambitieuses et la coopération internationale renforcée par l'Accord de Paris.


Le développement durable (transcrit phonétiquement par erreur comme " évevement de maths ") est un modèle de croissance fondé sur la solidarité intergénérationnelle : il consiste à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Cette démarche vise à éviter que les décisions actuelles de pollution n'imposent des contraintes irréversibles sur le futur. Pour l'Union européenne, cette notion se traduit par le Pacte Vert et l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, s'appuyant sur la valorisation des services écosystémiques comme un patrimoine à léguer.

3-2 Les instruments proposés

4. La politique environnementale de l'UE

4-1 Les principes de la politique européenne de l'environnement

4-2 Les instruments proposés

5. Valorisation des services écosystémiques et valeur tutélaire du carbone

5.2 Services écosystémiques

5.3 Evaluation

6. Trajectoires pour la transition énergétique dans les pays de l'UE pour la période 2000-2019

6.1 Etude des efforts mis en place à l'échelle Européenne (les 3 fois 20%) 

6.2 La structure actuelle du mix énergétique en France