Méthodo td travail
Méthodo
Méthodo commentaire d'arrêt
Introduction (33% de la production)
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Accroche
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Présenter les faits de l'espèce
- Nécessaires à la compréhension du litige
- Chronologiques
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La procédure suivie
- 1e instance
conseil des prud'hommes, demandeur / défendeur - Appel
arrêt confirmatif ou infirmatif, appelant / intimé - Pourvoi en cassation, demandeur / défendeur au pourvoi
- 1e instance
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Question de droit
- Une phrase de 20-25 mots
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Solution de la cour de cassation
- Rejet
- Cassation avec renvoi
- Cassation sans renvoi
- Cassation partielle
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Annonce de plan
- transition vers les parties
Résolution (66%)
I) Chapeau
- idée directrice
- annonce des sous-parties
A) 1 - *Citer
- Expliquer
B) 1 - Analyser
- Critiquer
- règle claire ou plus de contentieux
- accueil de la doctrine
II) Chapeau
- idée directrice
- annonce des sous-parties
A) 2 - *Citer
- Expliquer
B) 2 - Analyser
- Critiquer
- règle claire ou plus de contentieux
- accueil de la doctrine
III) Portée de la décision
- Revirement ou confirmation
- Arrêt de principe ou d'espèce