Chapitre 3 - Le calcul de l_impôt sur le revenu

Chapitre 3 - Le calcul de l'impôt sur le revenu

Voir e-campus.

Ce qu'il faut retenir sur l'impôt sur le revenu est que c'est un impôt progressif.

Cela signifie que le revenu est imposé par tranches : plus le revenu augmente, plus le taux applicable aux tranches supérieures augmente.

L'impôt est établi en fonction du foyer fiscal.

On prend donc en compte la situation familiale du contribuable :

Pour calculer l'impôt sur le revenu, on détermine le nombre de parts de quotient familial.

Le quotient familial permet de tenir compte de la situation familiale du contribuable en divisant le revenu imposable par le nombre de parts.

Les effets du quotient familial sont toutefois plafonnés pour les contribuables disposant de revenus élevés, afin de limiter l'avantage fiscal résultant de l'augmentation du nombre de parts.

Le législateur a également mis en place un système de décote, qui permet sous certaines conditions de réduire l'impôt dû par les contribuables dont l'impôt est faible.

En plus de l'impôt sur le revenu peuvent notamment s'appliquer :

plan prévu initialement :

SECTION 1. LES ÉTAPES DU CALCUL DE L’IR

SECTION 2. LA DÉTERMINATION DU REVENU NET GLOBAL IMPOSABLE : L’IMPUTATION DES DÉFICITS CATÉGORIELS

§1- Le principe

§2- Les exceptions

SECTION 3. LA DÉTERMINATION DU REVENU NET GLOBAL : LES CHARGES DÉDUCTIBLES

SECTION 4. LA DÉTERMINATION DU REVENU NET GLOBAL : LES ABATTEMENTS DÉDUCTIBLES

SECTION 5. LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IR 1/ La liquidation de l’IR 2/ Le paiement de l’IR

SECTION 6. LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS / LA CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS