Chapitre 3 - Le calcul de l_impôt sur le revenu
Chapitre 3 - Le calcul de l'impôt sur le revenu
Voir e-campus.
Ce qu'il faut retenir sur l'impôt sur le revenu est que c'est un impôt progressif.
Cela signifie que le revenu est imposé par tranches : plus le revenu augmente, plus le taux applicable aux tranches supérieures augmente.
L'impôt est établi en fonction du foyer fiscal.
On prend donc en compte la situation familiale du contribuable :
- les concubins sont, en principe, imposés séparément ;
- les personnes mariées ou pacsées sont imposées au niveau du foyer fiscal ;
- les enfants mineurs sont en principe rattachés au foyer fiscal de leurs parents ;
- Certains enfants majeurs peuvent être rattachés sur option, notamment les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans lorsqu'ils poursuivent leurs études, sous conditions.
Pour calculer l'impôt sur le revenu, on détermine le nombre de parts de quotient familial.
Le quotient familial permet de tenir compte de la situation familiale du contribuable en divisant le revenu imposable par le nombre de parts.
Les effets du quotient familial sont toutefois plafonnés pour les contribuables disposant de revenus élevés, afin de limiter l'avantage fiscal résultant de l'augmentation du nombre de parts.
Le législateur a également mis en place un système de décote, qui permet sous certaines conditions de réduire l'impôt dû par les contribuables dont l'impôt est faible.
En plus de l'impôt sur le revenu peuvent notamment s'appliquer :
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ;
- la contribution différentielle sur les hauts revenus (CEHR).
plan prévu initialement :