TD2 - l_imposition de l_entreprise individuelle
TD2 - l'imposition de l'entreprise individuelle
Cas pratique n°1
À la date de clôture de l'exercice, on doit valoriser les stocks de marchandises.
Et faire un tableau suite à l'inventaire :
quantité * prix d'achat HT = X
Cette valorisation peut se faire avec 2 méthodes
- Coût moyen unitaire pondéré (CUMP)
- Premier entré, premier sorti (PEPS ou FIFO)
500 unités acquise le 7 novembre --> 150€
3 000 unités acquises le 3 décembre --> 170€
- -> achats de l'année
Il nous reste 2000 produits en stock à la clôture de l'exercice
Rotation du stock --> 4 mois
CUMP
1 ) Nombre d'article --> 500+3000=3500
Prix total --> 500150+3000170=585 000 €
2 ) Prix unitaire --> 585000/3500=167,14€
3 ) Valorisation du stock au coût moyen pondéré --> 2000*167,14=334 280€
PEPS/FIFO
Il nous reste 2000 et j'en ai acheté 3500.
Combien ai-je consommé ? --> 3500-2000=1500 articles
Les premiers entrés sont les 500 à 150€ puis les 3000 à 170€
1500-500=1000 <-- nombre de produits qu'il reste à 170€
Donc il reste 3000-1000= 2000 à 170€
Prix total du stock --> 2000*170=340 000€
Une surévaluation du stock final augmente l'actif net de clôture et accroît le bénéfice imposable.
Une sous-évaluation (ou minoration) du stock final réduit l'actif net de clôture et diminue le bénéfice imposable.
Ici pour minorer son résultat fiscal, on va utiliser la méthode CUMP.
(Pour les grandes entreprises il est préférable de minimiser son stock pour déclarer moins de profit pour payer moins d'impôt
Pour les entreprises en difficulté il est préférable de maximiser son stock pour déclarer plus de profit pour ne pas faire peur à ses actionnaires.)
Question de l'immeuble
La dépense n'est pas dans l'intérêt direct de l'entreprise et de son exploitation --> pas de déduction des charges.
Depuis 2010, le résultat fiscal d'une entreprise individuelle ne doit prendre en compte les charges non lié à l'activité de l'entreprise
Cas pratique n°2
Cession d'immobilisation --> Méthode
Étape n°1
- valeur d'origine = son prix d'achat ?
- Montant des amortissements qui ont été passés en comptabilité depuis que je suis propriétaire de ce bien ?
- Prix de vente ?
- Calcul de la VNC (=valeur en compta) = VO-amortissements
Étape n°2 --> Plus-value ou moins-value ?
- Prix de vente - valeur nette comptable =+ou- value
Étape 3 --> BIC, IR, plus/moins-value à court terme ou à long terme ?
On se pose ces questions :
Est-ce que ce bien a été acquis depuis -2 ans ou +2 ans ?
Est-ce que le bien est amortissable ou non ?
Est-ce que c'est une plus ou moins-value ?
A apprendre par cœur :
| Inscription au bilan | Inscription au bilan | Inscription au bilan | Inscription au bilan | |
|---|---|---|---|---|
| Depuis - 2 ans | Depuis - 2 ans | Depuis + 2 ans | Depuis + 2 ans | |
| + value | value | + value | value | |
| Immobilisation amortissable | CT | CT | CT à hauteur des amortissement appliqués LT pour le surplus | CT |
| Immobilisation non amortissable | CT | CT | LT | LT |
Question a)
1 ) bâtiment construit en N-4
Valeur d'origine --> 800 000€
Montant des amortissements --> 200 000€
Prix de vente en N --> 1 400 000€
VNC = VO-amortissements --> 800000-200000=600000 €
2 ) 1400000-600000=800000
Donc c'est une plus-value de 800 000€
3 ) CT ou LT ?
Selon le tableau --> +de 2 ans + amortissable + +value = CT jusqu'à 200 000€ (amortissements pratiqués) et LT pour (plus-value-amortissements) 800000-200000=600000 €
Question b)
On part de N-3 (coquille)
1 ) prix d'achat --> 200 000€
Amortissements --> 90 000€
Prix de vente --> 30 000€
VNC= 200000-90000=110 000€
2 ) 30000-110000=**-**80000
Moins-value de 80 000€
4 ) selon le tableau --> CT
Question c)
Actif incorporel --> RAD (recherche et développement)
Les brevets sont imposés au taux spécifique de 10%
Suite au prochain TD…