TD2 - l_imposition de l_entreprise individuelle

TD2 - l'imposition de l'entreprise individuelle

Cas pratique n°1

À la date de clôture de l'exercice, on doit valoriser les stocks de marchandises.

Et faire un tableau suite à l'inventaire :

quantité * prix d'achat HT = X

Cette valorisation peut se faire avec 2 méthodes

500 unités acquise le 7 novembre --> 150€

3 000 unités acquises le 3 décembre --> 170€

Il nous reste 2000 produits en stock à la clôture de l'exercice

Rotation du stock --> 4 mois

CUMP

1 ) Nombre d'article --> 500+3000=3500

Prix total --> 500150+3000170=585 000 €

2 ) Prix unitaire --> 585000/3500=167,14€

3 ) Valorisation du stock au coût moyen pondéré --> 2000*167,14=334 280€

PEPS/FIFO

Il nous reste 2000 et j'en ai acheté 3500.

Combien ai-je consommé ? --> 3500-2000=1500 articles

Les premiers entrés sont les 500 à 150€ puis les 3000 à 170€

1500-500=1000 <-- nombre de produits qu'il reste à 170€

Donc il reste 3000-1000= 2000 à 170€

Prix total du stock --> 2000*170=340 000€

Une surévaluation du stock final augmente l'actif net de clôture et accroît le bénéfice imposable.

Une sous-évaluation (ou minoration) du stock final réduit l'actif net de clôture et diminue le bénéfice imposable.

Ici pour minorer son résultat fiscal, on va utiliser la méthode CUMP.

(Pour les grandes entreprises il est préférable de minimiser son stock pour déclarer moins de profit pour payer moins d'impôt

Pour les entreprises en difficulté il est préférable de maximiser son stock pour déclarer plus de profit pour ne pas faire peur à ses actionnaires.)

Question de l'immeuble

La dépense n'est pas dans l'intérêt direct de l'entreprise et de son exploitation --> pas de déduction des charges.

Depuis 2010, le résultat fiscal d'une entreprise individuelle ne doit prendre en compte les charges non lié à l'activité de l'entreprise

Cas pratique n°2

Cession d'immobilisation --> Méthode

Étape n°1

Étape n°2 --> Plus-value ou moins-value ?

Étape 3 --> BIC, IR, plus/moins-value à court terme ou à long terme ?

On se pose ces questions :

Est-ce que ce bien a été acquis depuis -2 ans ou +2 ans ?

Est-ce que le bien est amortissable ou non ?

Est-ce que c'est une plus ou moins-value ?

A apprendre par cœur :

Inscription au bilan Inscription au bilan Inscription au bilan Inscription au bilan
Depuis - 2 ans Depuis - 2 ans Depuis + 2 ans Depuis + 2 ans
+ value value + value value
Immobilisation amortissable CT CT CT à hauteur des amortissement appliqués
LT pour le surplus
CT
Immobilisation non amortissable CT CT LT LT

Question a)

1 ) bâtiment construit en N-4

Valeur d'origine --> 800 000€

Montant des amortissements --> 200 000€

Prix de vente en N --> 1 400 000€

VNC = VO-amortissements --> 800000-200000=600000 €

2 ) 1400000-600000=800000

Donc c'est une plus-value de 800 000€

3 ) CT ou LT ?

Selon le tableau --> +de 2 ans + amortissable + +value = CT jusqu'à 200 000€ (amortissements pratiqués) et LT pour (plus-value-amortissements) 800000-200000=600000 €

Question b)

On part de N-3 (coquille)

1 ) prix d'achat --> 200 000€

Amortissements --> 90 000€

Prix de vente --> 30 000€

VNC= 200000-90000=110 000€

2 ) 30000-110000=**-**80000

Moins-value de 80 000€

4 ) selon le tableau --> CT

Question c)

Actif incorporel --> RAD (recherche et développement)

Les brevets sont imposés au taux spécifique de 10%

Suite au prochain TD…