Fiscalité - Plan

DROIT FISCAL DE L'ENTREPRISE (L2 AES)

PJ


INTRODUCTION : LES BASES DU DROIT FISCAL

Chapitre 1 : La notion d'impôt

Chapitre 2 - Les bases du droit fiscal


PARTIE I : L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IR

Chapitre 2 : Les revenus catégoriels

Chapitre 3 : L'imposition du revenu global


PARTIE II : LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre 1 : Le champ d'application des BIC

Chapitre 2 : Les produits imposables

Chapitre 3 : Les charges déductibles

Chapitre 4 : Les plus-values professionnelles

Chapitre 5 : Les régimes d'imposition

Chapitre 6 : L'imposition des résultats des sociétés de personnes


PARTIE III : L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS

Chapitre 2 : L'assiette de l'impôt sur les sociétés

Chapitre 3 : Le calcul de l'impôt sur les sociétés


PARTIE IV : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Chapitre 1 : Précisions terminologiques et définitions

Chapitre 2 : Le champ d'application matériel de la TVA

Chapitre 3 : Le champ d'application territorial de la TVA

Chapitre 4 : La TVA exigible

Chapitre 5 : La TVA déductible

Chapitre 6 : Les révisions de TVA