Fiscalité - Plan
DROIT FISCAL DE L'ENTREPRISE (L2 AES)
INTRODUCTION : LES BASES DU DROIT FISCAL
Chapitre 1 : La notion d'impôt
Chapitre 2 - Les bases du droit fiscal
PARTIE I : L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR)
Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IR
Chapitre 2 : Les revenus catégoriels
Chapitre 3 : L'imposition du revenu global
- SECTION 1. Les étapes du calcul de l'IR
- SECTION 2. La détermination du revenu net global imposable : l'imputation des déficits catégoriels
- 1/ Le principe
- 2/ Les exceptions
- SECTION 3. La détermination du revenu net global : les charges déductibles
- SECTION 4. La détermination du revenu net global : les abattements déductibles
- SECTION 5. La liquidation et le paiement de l'IR
- 1/ La liquidation de l'IR
- 2/ Le paiement de l'IR
- SECTION 6. La contribution exceptionnelle / différentielle sur les hauts revenus
PARTIE II : LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Chapitre 1 : Le champ d'application des BIC
- SECTION 1. Les activités imposables
- 1/ Les activités imposables par nature (CGI, art. 34)
- 2/ Les activités imposables par assimilation
- 3/ Les activités imposables par attraction
- SECTION 2. Les personnes imposables
- 1/ Les personnes imposables de droit
- 2/ Les personnes imposables sur option
- 3/ La distinction entre BIC professionnels et non professionnels
Chapitre 2 : Les produits imposables
- SECTION 1. La théorie du bilan
- 1/ La liberté d'affectation comptable
- 2/ La correction du bilan
- SECTION 2. Le rattachement des opérations
- SECTION 3. Les produits exceptionnels
- 1/ Les subventions
- 2/ Les indemnités
- 3/ Les remises de dettes ou abandons de créances
- 4/ Les autres produits exceptionnels
Chapitre 3 : Les charges déductibles
- SECTION 1. Les frais généraux
- 1/ La distinction frais généraux / immobilisations
- 2/ Les conditions de déductibilité
- 3/ Les principaux frais généraux
- SECTION 2. Les amortissements
- 1/ Les conditions de l'amortissement
- 2/ Le calcul des amortissements
- 3/ Les règles spéciales des amortissements
- SECTION 3. Les provisions
- 1/ La notion de provision
- 2/ La déductibilité fiscale
- 3/ La diversité des provisions
Chapitre 4 : Les plus-values professionnelles
- SECTION 1. Le régime général
- 1/ Le champ d'application
- 2/ La détermination
- 3/ L'imposition
- SECTION 2. Les régimes spéciaux
- 1/ Les titres de portefeuille
- 2/ La propriété intellectuelle
- 3/ Les régimes d'exonération des plus ou moins-values professionnelles
Chapitre 5 : Les régimes d'imposition
- SECTION 1. Le régime micro-entreprises
- 1/ Le champ d'application
- 2/ Imposition des bénéfices d'exploitation
- 3/ Obligations comptables et déclaratives
- SECTION 2. Le régime réel simplifié
- SECTION 3. Le régime réel normal
Chapitre 6 : L'imposition des résultats des sociétés de personnes
- SECTION 1. Le champ d'application
- SECTION 2. La détermination du résultat fiscal
- 1/ La qualification fiscale du résultat
- 2/ Les modalités d'imposition
- SECTION 3. La détermination de la quote-part imposable
- 1/ Les règles de répartition
- 2/ Le calcul de la quote-part imposable
- 3/ Les modalités d'imposition de la quote-part nette
PARTIE III : L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS
- SECTION 1. Le champ d'application personnel
- SECTION 2. Le champ d'application territorial
- 1/ Le principe d'imposition des entreprises exploitées en France
- 2/ Les dérogations au principe de territorialité
Chapitre 2 : L'assiette de l'impôt sur les sociétés
- SECTION 1. Les produits imposables
- 1/ Le principe : règles des BIC
- 2/ L'exception : le régime des sociétés mères
- SECTION 2. Le régime des plus ou moins-values
- 1/ Le régime de droit commun
- 2/ Les régimes spéciaux
- SECTION 3. Les charges déductibles
- 1/ Les rémunérations des dirigeants
- 2/ Les intérêts des comptes courants d'associés
- 3/ Les abandons de créance
- 4/ Les charges financières relatives aux titres de participation
- 5/ Plafonnement général de la déductibilité des charges financières
- SECTION 4. Les déficits
- 1/ Le report en avant
- 2/ Le report en arrière (carry back)
Chapitre 3 : Le calcul de l'impôt sur les sociétés
- SECTION 1. L'établissement de l'IS
- 1/ Les taux d'imposition
- 2/ La contribution sociale sur les bénéfices (CSB)
- 3/ La contribution exceptionnelle
- 4/ La contribution additionnelle à l'IS
- 5/ Les crédits d'impôts
- SECTION 2. Le paiement de l'IS
- 1/ Les acomptes provisionnels
- 2/ La liquidation de l'IS
PARTIE IV : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Chapitre 1 : Précisions terminologiques et définitions
- SECTION 1. Les caractéristiques de la TVA
- SECTION 2. Les précisions terminologiques
Chapitre 2 : Le champ d'application matériel de la TVA
- SECTION 1. Les opérations imposables
- 1/ Les opérations imposables par nature
- 2/ Les opérations imposables par détermination de la loi
- 3/ Les opérations imposables sur option
- SECTION 2. Les opérations exonérées
- 1/ Les opérations exonérées sans option
- 2/ Les opérations exonérées avec option
- SECTION 3. Les opérations hors champ
Chapitre 3 : Le champ d'application territorial de la TVA
- SECTION 1. Les livraisons
- 1/ Les livraisons extracommunautaires (exportations)
- 2/ Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- SECTION 2. Les prestations
- 1/ Les prestations matérielles
- 2/ Les prestations immatérielles
Chapitre 4 : La TVA exigible
- SECTION 1. L'assiette de la TVA
- 1/ Les règles générales
- 2/ Les règles spéciales
- SECTION 2. Le fait générateur de la TVA
- 1/ Les livraisons de biens meubles corporels
- 2/ Les prestations de services et travaux immobiliers
- SECTION 3. Les taux de TVA
- 1/ Le taux normal (art. 278 du CGI)
- 2/ Les taux réduits
- 3/ Le taux spécial
Chapitre 5 : La TVA déductible
- SECTION 1. L'existence du droit à déduction
- 1/ Les conditions du droit à déduction
- 2/ Le coefficient de déduction
- SECTION 2. La mise en œuvre du droit à déduction
- 1/ Les exclusions du droit à déduction
- 2/ La déduction partielle
Chapitre 6 : Les révisions de TVA
- SECTION 1. Les révisions annuelles
- SECTION 2. Les révisions globales
- 1/ Les révisions sur immobilisations
- 2/ Les révisions sur biens non immobilisés