Chapitre 3 - La Région

Chapitre 3 - La Région

Section 1. Les assemblées régionales

I - Le conseil régional

A - L'élection du conseil régional

1 - Mode de scrutin

Il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours dit mixte, car il combine les règles de la majorité et de la représentation proportionnelle.

L'article L. 338 du Code électoral fixe le mode de scrutin. Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation (les listes sont dites " bloquées "). Ce scrutin est dit mixte car il comprend des aspects majoritaires et de la représentation proportionnelle. Ces listes, dans leur composition, doivent respecter la parité. Et chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région, afin d'assurer une bonne représentativité de tous les territoires au sein du conseil régional. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin.