Chapitre 3 - La Région
Chapitre 3 - La Région
Section 1. Les assemblées régionales
- Cadre et mandat : Depuis 2015, la France est découpée en 13 régions (incluant la Corse et l'outre-mer). Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans et sont rééligibles.
I - Le conseil régional
A - L'élection du conseil régional
1 - Mode de scrutin
Il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours dit mixte, car il combine les règles de la majorité et de la représentation proportionnelle.
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Représentation et parité : Pour garantir la représentation des territoires, chaque liste régionale est composée de sections départementales. Le respect de la parité homme-femme est obligatoire sur les listes.
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Candidature : Une déclaration de candidature est obligatoire en préfecture avant chaque tour de scrutin.
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Répartition (ex : Normandie) : Le nombre d'élus varie selon le poids démographique des départements (par exemple, sur 102 conseillers en Normandie, la Seine-Maritime en compte 41 et l'Orne 11).
L'article L. 338 du Code électoral fixe le mode de scrutin. Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation (les listes sont dites " bloquées "). Ce scrutin est dit mixte car il comprend des aspects majoritaires et de la représentation proportionnelle. Ces listes, dans leur composition, doivent respecter la parité. Et chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région, afin d'assurer une bonne représentativité de tous les territoires au sein du conseil régional. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin.