Dol praeter intentionnel
On parle de dol præter intentionnel, ou encore de dol dépassé, lorsque le résultat de l'acte infractionnel a dépassé les prévisions de son auteur. Si l'agent a bien recherché l'acte, il n'en a pas voulu toutes les conséquences.
C'est l'hypothèse classique de celui qui tue sa victime alors qu'il entendait seulement la blesser
Le résultat produit est plus grave que celui envisagé :
Art. 222-7 C. pén. "Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle."
Est également applicable pour les crimes, car sinon la peine trop faible d'homicide involontaire serait appliquée.
Le dol praeter intentionnel est-il … question examen