Cass. Soc., 29 mai 2001
Cass. soc., 29 mai 2001 (n° 98-46.341)
Portée de l'arrêt
Rejet de la perte de confiance comme cause de licenciement :
Par un revirement de jurisprudence fondamental, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme avec fermeté que la perte de confiance ne peut jamais constituer en soi une cause de licenciement, quand bien même elle reposerait sur des éléments objectifs invoqués par l'employeur.
Solution de principe
- L'employeur ne peut pas motiver un licenciement sur un sentiment subjectif ou une défiance morale à l'encontre de son salarié.
- Seuls des faits précis, objectifs, matériellement vérifiables et imputables au salarié (tels que des fautes avérées ou une incompétence professionnelle établie) peuvent constituer une Cause réelle et sérieuse de licenciement, à l'exclusion formelle de la simple allégation de perte de confiance.