Cass. Soc., 29 mai 2001

Cass. soc., 29 mai 2001 (n° 98-46.341)

Portée de l'arrêt

Rejet de la perte de confiance comme cause de licenciement :
Par un revirement de jurisprudence fondamental, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme avec fermeté que la perte de confiance ne peut jamais constituer en soi une cause de licenciement, quand bien même elle reposerait sur des éléments objectifs invoqués par l'employeur.

Solution de principe

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