Chapitre 1 - Les étapes de la construction européenne

Chapitre 1 - Les étapes de la construction européenne

Abstract

L'UE est un processus original, dynamique et continu, avec de nombreux défis à relever, qui fonctionne par l'approfondissement et l'élargissement du nombre de ses États membres, en passant par le passage de 6 États à 27 États

Paragraphe 1 : La naissance des communautés européennes

Il repose sur des traités, régis par l'adoption de Traités de Droits internationaux, négociés entre les États puis signés et enfin ratifiés par chaque État membre selon leurs propres règles constitutionnelles.

Elle est révisée par traités modificatifs.

Section 1 - La mise en place des communautés (1948-1954)

A - Le Congrès de la Haye

・Il se tient à la Haye du 7 au 10 mai 1948. C'est un Congrès international réunissant près de 800 personnalités, dont Churchill, plus généralement des politiques, des patrons, des intellectuels, qui représentent 17 pays occidentaux.

Ce Congrès poursuit 3 objectifs :

  1. Prouver l'existence d'un mouvement en faveur de l'unité européenne par rapport à l'Est
  2. Discuter de la méthode de cette union
  3. Proposer des solutions pratiques à la mise en place de l'UE

Deux courants vont se démarquer, deux conceptions sur la méthode de la construction européenne :

  1. Les fédéralistes, en faveur de l'intégration européenne, qui va entraîner la création de la première communauté européenne, la CECA
  2. Les unionistes, qui sont plutôt pour la simple coopération entre les États, et vont mener à la création du Conseil de l'Europe
Important

Le Congrès de la Haye est fondateur dans la construction européenne

B - Le plan Schuman

Info

Ce projet provient des "pères fondateurs" du projet européen :

  • Robert Schuman
  • Jean Monnet
  • Konrad Adenauer

Il va être consigné dans la Déclaration Schuman, un acte fondateur, qui sera lu le 9 mai 1950, qui va expliciter une méthode, toujours d'actualité.

・On parle de méthode "fonctionnaliste", cela signifie que l'intégration européenne doit être progressive, secteur par secteur (en commençant par le charbon et l'acier).
La suite de la construction est conditionnée par la suite de l'étape précédente (on parle d'effet cliquet, sans retour arrière).

Tip

Jusqu'en 2019, un État ne pouvait pas quitter l'UE, on parle d'une solidarité de fait, et déjà de principe d'élargissement.

・La déclaration Schuman va également proposer la première structure de coopération (la CECA).
Le charbon et l'acier, qui servaient à l'armement, et plus globalement à la reconstruction, sont mis en commun pour espérer éviter un nouveau conflit.

・Enfin, elle précise un objectif final à la construction européenne : une fédération européenne
Un ensemble d'État disposant d'une certaine autonomie, mais qui reconnaîtrait également une autorité supérieure commune. C'est l'édification d'une société politique, qui repose avant tout sur le développement économique et inspirée du libéralisme allemand.

C - Création de la CECA

Info

La déclaration Schuman est immédiatement suivie de résultats concrets puisque le traité de Paris qui met en place la CECA est signée le 18/04/1951. Ce traité sera ratifié par les 6 États membres fondateurs :

  • Allemagne
  • France
  • L'Italie
  • Belgique / Pays-Bas / Luxembourg

Et rentrera en vigueur le 24 juillet 1952. Il n'est conclu que pour 50 ans, et disparaît le 23 juillet 2002.
Il n'est pas reconduit car expérimental dans sa conception.

・Le CECA devait mettre en place un marché commun :

  1. C'est un principe original, qui va plus loin que la zone de libre-échange, un espace dans lequel les États vont établir une zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement, sans droit de douanes ou restriction quantitative.
    Cependant dans la zone de libre-échange, les pays possèdent leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers

  2. Le marché commun se distingue également de l'union douanière, une zone de libre-échange doté d'un tarif douanier commun, et d'une politique commerciale commune

・Le marché commun mis en place par la CECA va beaucoup plus loin :

  1. Il est complété par la libre circulation :

    1. Des personne
    2. Des services
    3. Des capitaux
    4. Des marchandises
  2. Ce traité pose également le principe de libre-concurrence dans le secteur du charbon et de l'acier

  3. Il va interdire les ententes, elles le sont encore aujourd'hui

  4. Ainsi que les abus de position dominante, où une entreprise va dominer le marché et va en abuser pour fixer des prix bas

  5. Et va mettre en place des institutions particulières, notamment un système quadripartite, présent dans tout les traités :

    1. La Haute Autorité
      Un organe exécutif, indépendant des États et qui représente les intérêts de la CECA. Composé de 9 membres pour 6 ans, il a pour mission de réaliser les objectifs visés par le traité. Il s'agit d'une instance supranationale.
      Pour prendre des décisions, elle est assistée d'un comité consultatif, constitué de représentants des producteurs, des travailleurs, des utilisateurs et des négociants.

    2. L'Assemblée Commune
      Elle est composée de 78 députés désignés par les 6 États membres. Elle va contrôler les actes de la Haute Autorité. Elle n'a, à l'époque, pas de pouvoir législatif ou budgétaire.

    3. Le Conseil Spécial des Ministres
      Composé de 6 représentants, désignés par les gouvernements nationaux. Il va harmoniser la politique économique des gouvernements (dans le domaine de la CECA), par rapport aux décisions prises par la Haute Autorité. Il est présidé par un État membre à tour de rôle, pour une durée de 3 mois.

    4. La Cour de Justice
      Composée de 7 juges, nommés par les 6 États membres et pour 6 ans. Ils assurent le respect du droit posé par le traité.

Instance supranationale Instance gouvernementale
Mode de structuration Fédération Coopération
Intéressement Intérêts des organisations Intérêts des États
Transfert de souveraineté Oui Non
Tldr

Dans le contexte de 1952, la CECA est confrontée à une forte baisse de demande de charbon et d'acier. Elle a par la suite bien fonctionné et va assurer un développement équilibré de la production et distribution des ressources. Aujourd'hui, on considère que la CECA :

    • Est un succès économique
      ⤷ Elle va multiplier les échanges
      ⤷ Permettre de moderniser les appareils de production
      ⤷ Elle va mettre fin à la pénurie dans le secteur du charbon et de l'acier
      ⤷ Jusque dans les années 70, elle va accompagner les 6 États dans les crises de la métallurgie, et va permettre de procéder aux restructurations et aux reconversions industrielles
    • Elle va permettre aussi de protéger les droits des travailleurs, et va mettre en place le premier modèle social européen
    • C'est un succès politique qui va poser les bases de la construction européenne, et va imposer la vision d'un destin commun, et d'une vision à long terme, encore actuel aujourd'hui
    • D'un point de vue juridique, elle a également permis la mise en place d'institutions indépendantes comme la Haute Autorité, et un système juridique autonome
    • Elle a grandement contribué à la paix, la stabilité et la prospérité, ainsi qu'à la solidarité

D - L'échec de la communauté européenne de défense (la CED)

・Dans le contexte de la Guerre Froide, mais également de la Guerre de Corée de 1950, se développe la crainte d'un affrontement entre les États-Unis et ses alliés, et l'Union Soviétique.
Les États-Unis font également pression sur l'Europe pour que l'Allemagne soit désarmée, pour renforcer le front Est.
Sous cette pression, c'est la France qui va prendre l'initiative d'un plan militaire.

・Le Président du Conseil de l'époque, R.Pleven, va soumettre à l'AN, en 1950, un projet d'union politique et militaire, qui repose sur la mise en place d'une armée européenne de 10K hommes, intégrable à l'armée allemande, et sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, et contrôlée par une Assemblée Européenne.

・Malgré le désaccord des États-Unis et du Royaume-Uni, le Traité créant la CED sera signé le 27 mai 1952 à Paris entre les 6 États membres. Il reprend le schéma des institutions de la CECA :

Automatiquement, ce projet sera abandonné. Cet échec connaît trois raisons :

  1. En France, ce projet s'est heurté à une coalition entre les députés communistes et gaullistes, qui s'inquiétaient d'une perte de souveraineté militaire de la France
  2. Ce projet était trop ambitieux, il dépassait la dimension technique, matérielle de la CECA
  3. A partir de 1954, va s'installer une politique de détente au niveau international :
    • Avec le décès de Staline en 1953
    • La Guerre de Corée la même année
    • En 1954 la guerre d'Indochine s'achève en 1954 en France
      La question de l'urgence de la sécurité européenne est moins pertinente. À la place sera créé l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), qui devait servir de support à la politique européenne de défense. Là encore, elle sera un échec. Elle disparaîtra même en 2011, au profit de l'OTAN (l'Allemagne la rejoint dès 1955).
Tldr

Par conséquent, la France perd en crédibilité dans son rôle dans la construction européenne.
Pourtant, il apparaît nécessaire de relancer la construction européenne, un projet qui ne s'arrête jamais, cette fois sur des thématiques économiques, plus consensuelles.


Paragraphe 2 - La seconde vague des institutions communautaires

Info

・L'Allemagne va relancer le projet économique en 1957, sur le modèle sectorisé de la CECA, et la signature de deux traités à Rome en 1957, qui vont entrer en vigueur le premier janvier 1958.

A - La communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Ce choix s'explique par :

Ce traité poursuit 5 objectifs :

  1. Développer une puissance industrie nucléaire civil européenne par la mise en commun de connaissances, d'infrastructures et de financement
  2. Veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tout les utilisateurs de la communauté en minerais et combustibles nucléaires
  3. Veiller à ce que les matières nucléaires ne soient pas détournées à des fins militaires
  4. Établir des normes de sécurités, communes aux 6 États, pour protéger la population et les travailleurs de l'industrie nucléaires
  5. Coordonner le développement de la recherche et la diffusion des connaissances techniques, au sein des 6 États

Là aussi va se constituer des institutions quadripartites :

・Tout comme la CED, l'Euratom va connaître des difficultés,

  1. Dès sa signature, la situation internationale évolue rapidement :

    • Le prix du pétrole va baisser, alors que l'Euratom devait contrer les prix hauts du pétrole
    • En pratique, le nucléaire civil nécessite des investissements très importants, et ne va se développer que dans certain États
    • Les États membres qui vont se lancer dans la construction de centrale nucléaire n'ont pas le réflexe communautaire, la construction va se faire sur des bases nationales (en Allemagne, les entreprises vont préférer collaborer avec les américains qu'avec les autres États membres)
  2. Les programmes civils vont souffrir d'un manque de coordination dans la recherche scientifique et les programmes de santé :

    • On observe un manque de volonté politique pour développer un domaine civil, mais la commission n'a pas assez de moyens pour agir
Tldr

Dès les années 1970, on discute la fermeture d'Euratom, cependant il existe toujours et constitue une entité juridique distincte, et gère des affaires dans un marché commun de l'Europe :

  • Elle est toujours responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tout les utilisateurs en minerais, et continue de mener une politique commune d'approvisionnement
  • Elle permet toujours de contrôler l'utilisation, civile, des matières nucléaires, et les installations des États doivent encore se soumettre à son contrôle
  • Son bilan est positif dans le domaine de la recherche et de la protection sanitaire

Euratom montre qu'il est toujours nécessaire d'assurer la sureté de l'approvisionnement énergétique

B - Le traité instituant la Communauté Économique Européenne

・Signé et ratifié en même temps que l'Euratom, en mars 1957 puis au 1er janvier 1958, ce Traité s'inscrit dans la démarche fonctionnaliste, et va étendre le domaine de la CECA au secteur économique général.
Son processus d'intégration est irréversible et à durée indéterminée.

・C'est un traité dit cadre, qui va instaurer des principe généraux, que ses institutions doivent mettre en oeuvre, par le biais du droit dérivé (exemple : le Règlement ou la Directive).

Paragraphe 3 - L'approfondissement de la Communauté économique européenne

A - Les révisions techniques

B - L'Acte unique européen du 17 février 1986

Tldr

  • La ratification de ce traité ne pose pas de problème au sein des États (bien que l'Irlande doive adapter sa Constitution)
  • Le traité sera un succès


Section 2 - De la Communauté économique européenne à l'Union européenne

Paragraphe 1L'apport du traité de Maastricht

A - La mise en place de l'Union européenne

1er pilier (Géré par l'UE, supranational) 2e pilier (Diplomatie, intergouvernemental) 3e pilier (Défense, intergouvernemental)
- Les politiques environnementales
- La PAC (agriculture)
- Le marché unique
- La monnaie commune
- PESC (Gestion des Affaires étrangères)
⤷ Position commune
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale
⤷ Coopération dans le traffic d'armes, le terrorisme
⤷ Lutte contre la corruption
Tldr

  • Cette structuration traduit la méthode fonctionnaliste qui doit être progressiste, de l'intergouvermental vers le supranational, et doit intégrer les États membres dans des domaines nouveaux
  • Est mis en place un marché unique intérieur
  • Pour la première fois, le traité de Maastricht fait référence aux droits fondamentaux, au respect des minorités

B - Les modifications apportées au traité CEE

C - Les ratifications

Paragraphe 2 - L'apport des traités ultérieurs

A - Le traité d'Amsterdam

Tldr

  • Ce traité n'arrive pas à préparer l'élargissement et à réformer les institutions.

B - Le traité de Nice

Tldr

  • Ce traité là aussi n'a pas réussi à réformer les institutions européennes en profondeur
  • Dès son entrée en vigueur, on recommence les négocations d'un nouveau traité

Paragraphe 3 - La relance de la construction européenne

A - L'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe

1 - Origines et élaboration
2 - Contenu
3 - Échec de la ratification

B - Le traité de Lisbonne

1 - Élaboration et ratification
2 - Contenu
  1. Le traité de Lisbonne se divise en deux traités :

    1. Le traité sur l'Union Européenne ou TUE qui comprend 55 articles

    2. Le traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ou TFUE qui comprend 58 articles

      1. L'Union Européenne va disposer de la personnalité juridique
      2. La Convention Européenne des Droits de l'Homme est adoptée au Conseil de l'Europe (et pas seulement au Parlement Européen)
      3. Le processus de décision au sein de l'Union européenne va être simplifiée. La majorité qualifiée se définie comme étant égale à au moins 5% des membres représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union. Cela va éviter les blocages
      4. On va créer une poste de Président permanent pour le Conseil Européen
      5. Ainsi que la fonction de Haut-représentant de l'Union aux affaires étrangères, et la politique de sécurité. Il se rapproche du ministre des affaires étrangères.
      6. Il sera possible d'engager des poursuites pour non respect des droits fondamentaux
  2. La charte des droits fondamentaux devient contraignante. Le traité de Lisbonne va créer une clause de retrait de l'Union pour un État membre. En juin 2016, la Grande Bretagne est le premier État à avoir utilisé cette clause.

  3. La Banque Centrale Européenne devient une véritable institution, elle a un poids particulier

  4. On va clarifier les compétences de l'Union européenne, que l'on va diviser en 3 catégories :

    1. Les compétences exclusives (où seule l'Union Européenne intervient et peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants), comme :

      • L'Union Économique et Monétaire
      • L'Union Douanière
      • Le développement durable
    2. Les compétences partagées entre l'Union Européenne et les États membres. Les États ne peuvent intervenir que dans la mesure où l'Union n'a pas exercé sa compétence :

      • Le Marche Intérieur
      • La politique environnementale, sociale, agricole, énergétique
      • La protection des consommateurs
    3. Les compétences des coordination ou d'appui, l'Union dispose seulement d'une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres :

      • La culture
      • Le tourisme
      • La Santé publique
      • La politique d'éducation
    4. Les droits des citoyens sont renforcés avec l'initiative citoyenne. Ils peuvent demander à la commission européenne de soumettre une proposition de texte. Il faut cependant recueillir 1M de signatures, ressortissant d'un quart des États membres

    5. Existe également un droit de pétition.

  5. Le traité de Lisbonne ajoute également une politique de lutte contre le dérèglement climatique


C - Les modifications ultérieures
D - Les projets de révision du traité de Lisbonne

Section 3Le processus d'élargissement de l'Union européenne

I - Les vagues successives d'élargissement

Il y a eu 7 vagues d'élargissement :

  1. 1er janvier 1973 : Il concerne le Danemark, l'Irlande et le Royaume unie. La Norvège a été refusée.
  2. 1er janvier 1981 : Adhésion de la Grèce
  3. 1 janvier 1986 : Il concerne l'Espagne et le Portugal
  4. 1 janvier 1984 : Entrée de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. La Norvège sera encore refusé.
  5. 1 mai 2004 : Post-Chute du mur de Berlin, tout un pan de l'est de l'Europe : Estonie, Lettonie, Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la République Chèque, la Slovénie, la Hongrie, Chypre et Malte.
  6. 1 janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie
  7. 1 juillet 2013 : Croatie

II - La procédure d'adhésion

  1. Critère politique : Institution politique stable qui garantisse la démocratie, l'État de droit et droits de l'Homme ainsi que la protection des minorités
  2. Critère économique : L'État candidat doit disposer d'une économie de marché capable de faire face à la pression concurrentielle et au marché libéral
  3. Critère d'acquis communautaire : L'État candidat doit intégrer l'ensemble des traités et des actes adoptés par l'Union Européenne depuis sa création
Tldr

  1. L'Union européenne a renforcé ses conditions d'adhésion en 2020, en prévoyant la possibilité, soit d'accélérer soit de ralentir le processus.
  2. Un État va demander officiellement son adhésion, ensuite la commission rend son avis, puis va s'ouvrir un cycle de négociation entre les pays membres et le candidat.
  3. A l'issue des négociations sera élaboré un traité d'adhésion, qui pour entrée en vigueur doit être ratifié à l'unanimité entre les États membres et l'État candidat. C'est une procédure qui prend en général une dizaine d'année.