Chapitre 1 - Les étapes de la construction européenne
Chapitre 1 - Les étapes de la construction européenne
L'UE est un processus original, dynamique et continu, avec de nombreux défis à relever, qui fonctionne par l'approfondissement et l'élargissement du nombre de ses États membres, en passant par le passage de 6 États à 27 États
Paragraphe 1 : La naissance des communautés européennes
Il repose sur des traités, régis par l'adoption de Traités de Droits internationaux, négociés entre les États puis signés et enfin ratifiés par chaque État membre selon leurs propres règles constitutionnelles.
Elle est révisée par traités modificatifs.
Section 1 - La mise en place des communautés (1948-1954)
A - Le Congrès de la Haye
・Il se tient à la Haye du 7 au 10 mai 1948. C'est un Congrès international réunissant près de 800 personnalités, dont Churchill, plus généralement des politiques, des patrons, des intellectuels, qui représentent 17 pays occidentaux.
Ce Congrès poursuit 3 objectifs :
- Prouver l'existence d'un mouvement en faveur de l'unité européenne par rapport à l'Est
- Discuter de la méthode de cette union
- Proposer des solutions pratiques à la mise en place de l'UE
Deux courants vont se démarquer, deux conceptions sur la méthode de la construction européenne :
- Les fédéralistes, en faveur de l'intégration européenne, qui va entraîner la création de la première communauté européenne, la CECA
- Les unionistes, qui sont plutôt pour la simple coopération entre les États, et vont mener à la création du Conseil de l'Europe
Le Congrès de la Haye est fondateur dans la construction européenne
B - Le plan Schuman
Ce projet provient des "pères fondateurs" du projet européen :
- Robert Schuman
- Jean Monnet
- Konrad Adenauer
Il va être consigné dans la Déclaration Schuman, un acte fondateur, qui sera lu le 9 mai 1950, qui va expliciter une méthode, toujours d'actualité.
・On parle de méthode "fonctionnaliste", cela signifie que l'intégration européenne doit être progressive, secteur par secteur (en commençant par le charbon et l'acier).
La suite de la construction est conditionnée par la suite de l'étape précédente (on parle d'effet cliquet, sans retour arrière).
Jusqu'en 2019, un État ne pouvait pas quitter l'UE, on parle d'une solidarité de fait, et déjà de principe d'élargissement.
・La déclaration Schuman va également proposer la première structure de coopération (la CECA).
Le charbon et l'acier, qui servaient à l'armement, et plus globalement à la reconstruction, sont mis en commun pour espérer éviter un nouveau conflit.
・Enfin, elle précise un objectif final à la construction européenne : une fédération européenne
Un ensemble d'État disposant d'une certaine autonomie, mais qui reconnaîtrait également une autorité supérieure commune. C'est l'édification d'une société politique, qui repose avant tout sur le développement économique et inspirée du libéralisme allemand.
C - Création de la CECA
La déclaration Schuman est immédiatement suivie de résultats concrets puisque le traité de Paris qui met en place la CECA est signée le 18/04/1951. Ce traité sera ratifié par les 6 États membres fondateurs :
- Allemagne
- France
- L'Italie
- Belgique / Pays-Bas / Luxembourg
Et rentrera en vigueur le 24 juillet 1952. Il n'est conclu que pour 50 ans, et disparaît le 23 juillet 2002.
Il n'est pas reconduit car expérimental dans sa conception.
・Le CECA devait mettre en place un marché commun :
-
C'est un principe original, qui va plus loin que la zone de libre-échange, un espace dans lequel les États vont établir une zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement, sans droit de douanes ou restriction quantitative.
Cependant dans la zone de libre-échange, les pays possèdent leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers -
Le marché commun se distingue également de l'union douanière, une zone de libre-échange doté d'un tarif douanier commun, et d'une politique commerciale commune
・Le marché commun mis en place par la CECA va beaucoup plus loin :
-
Il est complété par la libre circulation :
- Des personne
- Des services
- Des capitaux
- Des marchandises
-
Ce traité pose également le principe de libre-concurrence dans le secteur du charbon et de l'acier
-
Il va interdire les ententes, elles le sont encore aujourd'hui
-
Ainsi que les abus de position dominante, où une entreprise va dominer le marché et va en abuser pour fixer des prix bas
-
Et va mettre en place des institutions particulières, notamment un système quadripartite, présent dans tout les traités :
-
La Haute Autorité
Un organe exécutif, indépendant des États et qui représente les intérêts de la CECA. Composé de 9 membres pour 6 ans, il a pour mission de réaliser les objectifs visés par le traité. Il s'agit d'une instance supranationale.
Pour prendre des décisions, elle est assistée d'un comité consultatif, constitué de représentants des producteurs, des travailleurs, des utilisateurs et des négociants. -
L'Assemblée Commune
Elle est composée de 78 députés désignés par les 6 États membres. Elle va contrôler les actes de la Haute Autorité. Elle n'a, à l'époque, pas de pouvoir législatif ou budgétaire. -
Le Conseil Spécial des Ministres
Composé de 6 représentants, désignés par les gouvernements nationaux. Il va harmoniser la politique économique des gouvernements (dans le domaine de la CECA), par rapport aux décisions prises par la Haute Autorité. Il est présidé par un État membre à tour de rôle, pour une durée de 3 mois. -
La Cour de Justice
Composée de 7 juges, nommés par les 6 États membres et pour 6 ans. Ils assurent le respect du droit posé par le traité.
-
| Instance supranationale | Instance gouvernementale | |
|---|---|---|
| Mode de structuration | Fédération | Coopération |
| Intéressement | Intérêts des organisations | Intérêts des États |
| Transfert de souveraineté | Oui | Non |
Dans le contexte de 1952, la CECA est confrontée à une forte baisse de demande de charbon et d'acier. Elle a par la suite bien fonctionné et va assurer un développement équilibré de la production et distribution des ressources. Aujourd'hui, on considère que la CECA :
-
- Est un succès économique
⤷ Elle va multiplier les échanges
⤷ Permettre de moderniser les appareils de production
⤷ Elle va mettre fin à la pénurie dans le secteur du charbon et de l'acier
⤷ Jusque dans les années 70, elle va accompagner les 6 États dans les crises de la métallurgie, et va permettre de procéder aux restructurations et aux reconversions industrielles
- Est un succès économique
-
- Elle va permettre aussi de protéger les droits des travailleurs, et va mettre en place le premier modèle social européen
-
- C'est un succès politique qui va poser les bases de la construction européenne, et va imposer la vision d'un destin commun, et d'une vision à long terme, encore actuel aujourd'hui
-
- D'un point de vue juridique, elle a également permis la mise en place d'institutions indépendantes comme la Haute Autorité, et un système juridique autonome
-
- Elle a grandement contribué à la paix, la stabilité et la prospérité, ainsi qu'à la solidarité
D - L'échec de la communauté européenne de défense (la CED)
・Dans le contexte de la Guerre Froide, mais également de la Guerre de Corée de 1950, se développe la crainte d'un affrontement entre les États-Unis et ses alliés, et l'Union Soviétique.
Les États-Unis font également pression sur l'Europe pour que l'Allemagne soit désarmée, pour renforcer le front Est.
Sous cette pression, c'est la France qui va prendre l'initiative d'un plan militaire.
・Le Président du Conseil de l'époque, R.Pleven, va soumettre à l'AN, en 1950, un projet d'union politique et militaire, qui repose sur la mise en place d'une armée européenne de 10K hommes, intégrable à l'armée allemande, et sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, et contrôlée par une Assemblée Européenne.
・Malgré le désaccord des États-Unis et du Royaume-Uni, le Traité créant la CED sera signé le 27 mai 1952 à Paris entre les 6 États membres. Il reprend le schéma des institutions de la CECA :
- Un Conseil des Ministres
- Une Assemblée
- Un Commissariat Collégial
Il devait être conclu pour 50 ans. Il sera ratifié seulement par 4 États (Allemagne et Benelux) entre 1953 et 1954.
L'AN française va s'opposer à cette ratification, en dépit de son initiative.
Automatiquement, ce projet sera abandonné. Cet échec connaît trois raisons :
- En France, ce projet s'est heurté à une coalition entre les députés communistes et gaullistes, qui s'inquiétaient d'une perte de souveraineté militaire de la France
- Ce projet était trop ambitieux, il dépassait la dimension technique, matérielle de la CECA
- A partir de 1954, va s'installer une politique de détente au niveau international :
- Avec le décès de Staline en 1953
- La Guerre de Corée la même année
- En 1954 la guerre d'Indochine s'achève en 1954 en France
La question de l'urgence de la sécurité européenne est moins pertinente. À la place sera créé l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), qui devait servir de support à la politique européenne de défense. Là encore, elle sera un échec. Elle disparaîtra même en 2011, au profit de l'OTAN (l'Allemagne la rejoint dès 1955).
Par conséquent, la France perd en crédibilité dans son rôle dans la construction européenne.
Pourtant, il apparaît nécessaire de relancer la construction européenne, un projet qui ne s'arrête jamais, cette fois sur des thématiques économiques, plus consensuelles.
Paragraphe 2 - La seconde vague des institutions communautaires
・L'Allemagne va relancer le projet économique en 1957, sur le modèle sectorisé de la CECA, et la signature de deux traités à Rome en 1957, qui vont entrer en vigueur le premier janvier 1958.
A - La communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
Ce choix s'explique par :
- La nécessité de surmonter le déficit en énergie présent dans de nombreux États
- Atteindre l'autonomie en énergie
- Ainsi que l'indépendance en énergie des 6 États
Ce traité poursuit 5 objectifs :
- Développer une puissance industrie nucléaire civil européenne par la mise en commun de connaissances, d'infrastructures et de financement
- Veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tout les utilisateurs de la communauté en minerais et combustibles nucléaires
- Veiller à ce que les matières nucléaires ne soient pas détournées à des fins militaires
- Établir des normes de sécurités, communes aux 6 États, pour protéger la population et les travailleurs de l'industrie nucléaires
- Coordonner le développement de la recherche et la diffusion des connaissances techniques, au sein des 6 États
Là aussi va se constituer des institutions quadripartites :
- Une Commission et un Conseil des Ministres qui se chargent de la prise de décision exécutive
- Des institutions spécifiques, avec une Agence à l'Approvisionnement Nucléaire qui va négocier avec les pays tiers
- Ainsi qu'un Comité Technique Euratom
・Tout comme la CED, l'Euratom va connaître des difficultés,
-
Dès sa signature, la situation internationale évolue rapidement :
- Le prix du pétrole va baisser, alors que l'Euratom devait contrer les prix hauts du pétrole
- En pratique, le nucléaire civil nécessite des investissements très importants, et ne va se développer que dans certain États
- Les États membres qui vont se lancer dans la construction de centrale nucléaire n'ont pas le réflexe communautaire, la construction va se faire sur des bases nationales (en Allemagne, les entreprises vont préférer collaborer avec les américains qu'avec les autres États membres)
-
Les programmes civils vont souffrir d'un manque de coordination dans la recherche scientifique et les programmes de santé :
- On observe un manque de volonté politique pour développer un domaine civil, mais la commission n'a pas assez de moyens pour agir
Dès les années 1970, on discute la fermeture d'Euratom, cependant il existe toujours et constitue une entité juridique distincte, et gère des affaires dans un marché commun de l'Europe :
- Elle est toujours responsable de l'approvisionnement régulier et équitable de tout les utilisateurs en minerais, et continue de mener une politique commune d'approvisionnement
- Elle permet toujours de contrôler l'utilisation, civile, des matières nucléaires, et les installations des États doivent encore se soumettre à son contrôle
- Son bilan est positif dans le domaine de la recherche et de la protection sanitaire
Euratom montre qu'il est toujours nécessaire d'assurer la sureté de l'approvisionnement énergétique
B - Le traité instituant la Communauté Économique Européenne
・Signé et ratifié en même temps que l'Euratom, en mars 1957 puis au 1er janvier 1958, ce Traité s'inscrit dans la démarche fonctionnaliste, et va étendre le domaine de la CECA au secteur économique général.
Son processus d'intégration est irréversible et à durée indéterminée.
・C'est un traité dit cadre, qui va instaurer des principe généraux, que ses institutions doivent mettre en oeuvre, par le biais du droit dérivé (exemple : le Règlement ou la Directive).
Paragraphe 3 - L'approfondissement de la Communauté économique européenne
A - Les révisions techniques
-
Le 9 avril 1965 le Traité de fusion, signé par les 6 États membres, entre en vigueur le 1er juillet 1967. Il va fusionner les structures exécutives, les traités CECA, CEE et Euratom, avec un Conseil et une Commission européenne pour les 3 traités
-
La Cour de justice et l'Assemblée était déjà commune aux trois traités. Désormais elles partagent le même budget
-
Toute une série d'actes seront adoptés avec l'évolution du pouvoir budgétaire des 3 communautés :
-
Juste en 1970, ces 3 communautés étaient financées par les contributions des États.
Cependant le Traité CEE prévoyait déjà un système de ressources propres, adopté ici par une décision du 21 avril 1970 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971, provenant des droits de douane
Les États vont également reverser 1% de leur richesse (en 2024 la France a participé à hauteur de 21 Md d'€) -
Le traité de Bruxelles rentré en vigueur le 1er juin 1977 vise à accroître l'autonomie des 3 CEE en augmentant l'autonomie du pouvoir financier du Parlement, et on créé la cour des comptes européennes
-
Entre en vigueur le 1er juillet 1978 l'élection du parlement européen au suffrage universel direct, quinquennale et qui donne plus de légitimité au parlement. Les premières élections ont lieu en 1979.
-
B - L'Acte unique européen du 17 février 1986
-
L'acte unique Européen du 17 février 1986 est le premier traité de révision important des traités communautaires. Il est signé par les 12 États membres
-
Il prévoit des modifications institutionnelles et matérielles (sur les compétences) et entre en vigueur le 1er juillet 1987
-
Il a pour objectif de surmonter les problèmes techniques et réglementaires à la construction :
-
S'agissant du point de vue économique. Une union douanière est établie en 1968 et entraînera la disparition des droits de douanes au profit d'un tarif extérieur de douane commun aux 6 États.
-
Pour assurer une plus grande liberté politique et fiscale, l'acte unique pose le principe de la création d'un marché intérieur, qui devra être créé au 13 janvier 1993. Ce marché doit être sans frontières, et la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux sera pleinement assurée. C'est le conseil des ministres qui est chargé de cette mise en oeuvre.
-
Concernant les services administratifs :
- Va se créer une nouvelle juridiction, le Tribunal de Première Instance pour désengorger le Tribunal de Justice Européen
- Va également se créer le Conseil Européen, où se réunit un Conseil de chefs d'État afin de prendre des décisions au niveau européen
- Le conseil des Ministres qui adoptait ses décisions à l'unanimité et va adopter la majorité qualifiée (les ⅗) et surmonter l'opposition des États pour étendre la majorité qualifiée
-
Vont également se créer de nouveaux domaines de compétences :
- Une politique de l'environnement
- La recherche et le développement technologique
- La politique régionale
- La politique de cohésion économique et sociale (OCE) qui s'occupe des droits du travail
-
La politique économique et monétaire est évoquée par l'Acte unique Européen
-
Ainsi que la politique étrangère commune et de sécurité européenne
-
- La ratification de ce traité ne pose pas de problème au sein des États (bien que l'Irlande doive adapter sa Constitution)
- Le traité sera un succès
Section 2 - De la Communauté économique européenne à l'Union européenne
Paragraphe 1L'apport du traité de Maastricht
-
En 1991, la chute des régimes communistes va impliquer une adhésion aux États d'Europe de l'Est dans les institutions de l'Union Européenne, à la chute du pacte de Varsovie, pour bénéficier d'une protection démocratique.
-
Le 3 août 1990 va se réunifier l'Allemagne
-
Dans ce cadre sera adopté le Traité sur l'Union Européenne signé le 7 février 1992 à Maastricht et rentre en vigueur le 1er novembre 1993 avec 12 États membres. Ce traité poursuite deux objectifs :
- L'intégration économique
- l'unification politique
A - La mise en place de l'Union européenne
-
L'Union Européenne est constituée d'un cadre institutionnel unique :
- Le Conseil Européen où se réunissent les chefs d'États qui lancent des politiques
- Le Conseil de l'Union européenne à Strasbourg
- La Commission européenne chargée d'initier les Actes
- Le Parlement Européen avec plus de 700 parlementaires et une Cour de justice
| 1er pilier (Géré par l'UE, supranational) | 2e pilier (Diplomatie, intergouvernemental) | 3e pilier (Défense, intergouvernemental) |
|---|---|---|
| - Les politiques environnementales - La PAC (agriculture) - Le marché unique - La monnaie commune | - PESC (Gestion des Affaires étrangères) ⤷ Position commune | - Coopération policière et judiciaire en matière pénale ⤷ Coopération dans le traffic d'armes, le terrorisme ⤷ Lutte contre la corruption |
- Supranationalité : Les États confèrent de la souveraineté à l'Union Européenne (ex: l'Euro comme monnaie commune), avec comme but ultime des États Fédérés d'Europe
- Intergouvernementalité : Les États conservent leurs compétences distinctement de l'Europe (la défense)
- Cette structuration traduit la méthode fonctionnaliste qui doit être progressiste, de l'intergouvermental vers le supranational, et doit intégrer les États membres dans des domaines nouveaux
- Est mis en place un marché unique intérieur
- Pour la première fois, le traité de Maastricht fait référence aux droits fondamentaux, au respect des minorités
B - Les modifications apportées au traité CEE
-
Le traité de Maastricht a apporté des modifications importantes au traité CEE de Rome et un nouveau processus d'intégration, avec plus de politiques communes :
- Va être créé le comité européen des Régions
- Le médiateur européen
- Une citoyenneté de l'Union Européenne
- Le rôle du parlement est renforcé dans la procédure d'adopter des Actes
- Le conseil des Ministres intervient de plus en plus à la majorité qualifiée
-
Le traité de Maastricht prévoit de donner plus de compétences à l'Union Européenne :
- L'éducation (mise en place d'Erasmus)
- La santé publique
- La protection des consommateurs (interdiction des OGM)
- La politique industrielle
- La mise en place de l'Union économique et monétaire (adoption de l'€ et mise en place le 1er janvier 2002)
- Un approfondissement des droits du travail
C - Les ratifications
-
Ce traité rentre en vigueur le 1er novembre 1993 à la suite d'un processus difficile :
-
Le Danemark va passer par le référendum le 2 juin 1992, et le résultat sera négatif. Ce non permettra au Danemark d'obtenir des dérogations à certaines politiques comme la monnaie unique et l'espace de justice et de liberté. Le second référendum organisé le 18 mai 1998 conduire à la victoire du oui
-
La France va également organiser un référendum le 20 septembre 1992. Le oui va l'emporter.
-
Le Royaume-Uni va attendre les résultats du référendum français et danois afin de procéder à une ratification parlementaire
-
Paragraphe 2 - L'apport des traités ultérieurs
A - Le traité d'Amsterdam
-
Le traité d'Amsterdam avait pour objectif d'améliorer l'efficacité des institutions communautaires afin de préparer à l'élargissement, signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999 auprès de 15 États
-
Concernant le processus décisionnel, le traité va renforcer encore la participation du parlement européen à la procédure d'adoption des actes, en co-décision avec le Conseil. On va limiter le nombre de parlementaires européens à 700.
-
Au sein de l'Union Européenne, on va élargir la majorité qualifié
-
On va renforcer le principe démocratique de l'Union Européenne, en suspendant les droits de vote d'un État membre lorsqu'il porte atteinte aux valeurs fondamentales de l'Union
-
La politique étrangère de sécurité commune se voit doter d'un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Les États peuvent toujours prendre des décisions et des actions communes, vont se créer en parallèle des stratégies communes.
-
- Ce traité n'arrive pas à préparer l'élargissement et à réformer les institutions.
B - Le traité de Nice
-
Signé le 26 avril 2001 et rentré en vigueur le 1er février 2003, toujours ratifié par 15 États, il devait rendre l'action européenne plus légitime et efficace dans une perspective d'élargissement :
-
Dès 2004, l'Union Européenne devait s'élargir de 15 à 27 membres
-
Le processus de co-décision prévoit désormais que le Parlement a les même pouvoirs que le Conseil pour l'adoption d'actes, et la saisine de la cour de justice. On fixe le nombre de Parlementaires à 732
-
La commission européenne prévoit qu'à partir d'une Union à 27 États membres, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'États, selon un système de rotation
-
Le conseil de l'Union européenne est composé de ministres, on étend la majorité qualifié. L'unanimité ne sera concerné qu'en matière de fiscalité, de sécurité sociale, de l'Éducation
-
Le traité de Nice étend le champ de la coopération renforcée, et permet à un petit nombre d'État de prendre des positions renforcées
-
On va déclarer une charte européenne des droits fondamentaux. Elle n'a aucune valeur juridique
-
-
La signature du traité de Nice va rencontrer des difficultés
- L'Irlande refuse ce traité par référendum en 2001. Un second référendum sera positif en 2001
- Les autres États vont ratifier ce traité par la voie parlementaire, qui va être ratifié le 1er février 2003
- Ce traité là aussi n'a pas réussi à réformer les institutions européennes en profondeur
- Dès son entrée en vigueur, on recommence les négocations d'un nouveau traité
Paragraphe 3 - La relance de la construction européenne
A - L'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe
1 - Origines et élaboration
-
Les États vont adopter la Déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 sur l'avenir de l'Europe
-
Cette déclaration prend acte des défis à surmonter :
- Le déficit démocratique (le désintéressement à l'Union Européenne)
- La complexification de la construction européenne
- Trouver la place de l'Union Européenne dans un environnement mondial globalisé
-
Cette déclaration va envisager le processus de rédaction d'une constitution européenne plus efficace, transparente et démocratique, composé des États membres mais également des représentants de la population. Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe sera signé le 29 octobre 2004 à Rome
-
Ce n'est pas un traité de révision, pour la première fois il remplace les traités précédents
2 - Contenu
-
Ce traité est international et n'est pas juridiquement une Constitution. Elle comprend néanmoins de nombreux progrès :
- La fusion de tout les traités antérieurs
- Attribue la personnalité juridique à l'Union européenne
- Prévoit l'existence d'un membre permanent à la présidence du Conseil européen
- La création d'un ministre européen des affaires étrangères
- Étendre la majorité qualifiée en conservant seulement la fiscalité et la sécurité sociale à l'unanimité
-
Le traité va comporter 4 parties, qui reconnaissent les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe à partir desquels se sont développés des valeurs telles que la liberté, la démocratie et l'État de droit
- La 1e partie posait les principes qui définissait les principes, les objectifs, les dispositions institutionnelles, les compétences et le budget
- La 2e partie disposait la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ici a une valeur juridique)
- La 3e partie abordait la politique et le fonctionnement de l'Union
- La 4e partie les dispositions générales et finales
3 - Échec de la ratification
-
L'entrée en vigueur de ce traité était prévu pour 2006 après ratification par les 25 États membres selon leurs propres règles.
-
18 États vont le ratifier favorablement
- La France le 29 mai 2005 a été consultée par référendum, et les français vont refuser la ratification du traité à 54% des suffrages exprimés
- Les Pays-Bas s'exprime par référendum le 1er juin 2005 et vont également rejeter la ratification du traité à plus de 61%
-
Vont être avancées :
- Les craintes de perte de souveraineté nationale
- Que le Parlement européen avait encore un rôle insuffisant
- Le refus du mode de représentation par roulement
- Une crainte d'aller trop loin dans le libéralisme économique
-
Ce rejet s'explique aussi par une incompréhension du texte
-
Le conseil européen va se réunir les 16 et 17 juin 2005 et décident que le processus de ratification peut se poursuivre, mais qu'il faudra lancer une période de réflexion sur un futur projet, associant les citoyens
-
Finalement, ce traité n'entrera jamais en vigueur. Le Conseil européen les 20 et 21 juin 2007 décident de lancer la rédaction d'un nouveau traité. Il ne sera plus question d'une constitution.
B - Le traité de Lisbonne
1 - Élaboration et ratification
-
Il sera signé le 13 décembre 2007 et le processus de ratification est lancé au niveau des États
-
Tout les États sauf l'Irlande (obligé par la Constitution) vont utiliser la voie parlementaire. Le 12 juin 2008, l'Irlande rejette la ratification par référendum, et par conséquent un certain nombre de droit va lui être accordé, comme la confirmation de son statut de neutralité dans le cadre de la PESC, ainsi qu'une absence de modification de sa politique fiscale. Un second référendum est organisé en octobre 2009 en Irlande, où va être approuvée la ratification du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, toujours en vigueur aujourd'hui
2 - Contenu
-
Le traité de Lisbonne se divise en deux traités :
-
Le traité sur l'Union Européenne ou TUE qui comprend 55 articles
-
Le traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ou TFUE qui comprend 58 articles
- L'Union Européenne va disposer de la personnalité juridique
- La Convention Européenne des Droits de l'Homme est adoptée au Conseil de l'Europe (et pas seulement au Parlement Européen)
- Le processus de décision au sein de l'Union européenne va être simplifiée. La majorité qualifiée se définie comme étant égale à au moins 5% des membres représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union. Cela va éviter les blocages
- On va créer une poste de Président permanent pour le Conseil Européen
- Ainsi que la fonction de Haut-représentant de l'Union aux affaires étrangères, et la politique de sécurité. Il se rapproche du ministre des affaires étrangères.
- Il sera possible d'engager des poursuites pour non respect des droits fondamentaux
-
-
La charte des droits fondamentaux devient contraignante. Le traité de Lisbonne va créer une clause de retrait de l'Union pour un État membre. En juin 2016, la Grande Bretagne est le premier État à avoir utilisé cette clause.
-
La Banque Centrale Européenne devient une véritable institution, elle a un poids particulier
-
On va clarifier les compétences de l'Union européenne, que l'on va diviser en 3 catégories :
-
Les compétences exclusives (où seule l'Union Européenne intervient et peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants), comme :
- L'Union Économique et Monétaire
- L'Union Douanière
- Le développement durable
-
Les compétences partagées entre l'Union Européenne et les États membres. Les États ne peuvent intervenir que dans la mesure où l'Union n'a pas exercé sa compétence :
- Le Marche Intérieur
- La politique environnementale, sociale, agricole, énergétique
- La protection des consommateurs
-
Les compétences des coordination ou d'appui, l'Union dispose seulement d'une compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres :
- La culture
- Le tourisme
- La Santé publique
- La politique d'éducation
-
Les droits des citoyens sont renforcés avec l'initiative citoyenne. Ils peuvent demander à la commission européenne de soumettre une proposition de texte. Il faut cependant recueillir 1M de signatures, ressortissant d'un quart des États membres
-
Existe également un droit de pétition.
-
-
Le traité de Lisbonne ajoute également une politique de lutte contre le dérèglement climatique
C - Les modifications ultérieures
-
Le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) a fait l'objet d'une révision en 2011 (article 48 de la constitution européenne).
-
Cette révision est pensée dans le cadre de la crise bancaire dans la zone euro, avec des pays en difficulté comme la Grèce, l'Espagne et l'Italie. L'Union Européenne va mettre en place un plan d'urgence de 110 Md d€ qui seront en partie versés à la Grèce.
D - Les projets de révision du traité de Lisbonne
-
Le 10 mars 2021 marque le lancement d'une conférence sur l'avenir de l'Europe, série de conférence de débat par les citoyens d'où vont ressortir une cinquantaine de propositions. Le parlement va adopter des révisions :
- Tout d'abord une plus grande transparence au sein du conseil, notamment par la publication des positions des États membres pour de transparence au sein du conseil
- Une plus grande participation des citoyens, cela passe par un renforcement des partis politiques européens
- Un développement de compétences partagées entre les États, notamment pour l'énergie, les affaires étrangères ou de la politique des affaires extérieures, et une politique migratoire commune
- Un système bicaméral, entre le conseil et le parlement européen
-
Formellement, le projet de révision du traité de Lisbonne à été transmis le 18 décembre 2023 par le haut conseil européen. C'est la première étape de la révision des traité (article 48 de la constitution européenne)
-
Le conseil européen devait se prononcer à la majorité simple (14 états sur 27) s'il était favorable ou non à une révision. Ensuite il fallait saisir une conférence inter-gouvernementale qui devait adopter les modifications, mais nous sommes toujours dans l'attente de l'accord du conseil européen
Section 3Le processus d'élargissement de l'Union européenne
I - Les vagues successives d'élargissement
Il y a eu 7 vagues d'élargissement :
- 1er janvier 1973 : Il concerne le Danemark, l'Irlande et le Royaume unie. La Norvège a été refusée.
- 1er janvier 1981 : Adhésion de la Grèce
- 1 janvier 1986 : Il concerne l'Espagne et le Portugal
- 1 janvier 1984 : Entrée de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. La Norvège sera encore refusé.
- 1 mai 2004 : Post-Chute du mur de Berlin, tout un pan de l'est de l'Europe : Estonie, Lettonie, Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la République Chèque, la Slovénie, la Hongrie, Chypre et Malte.
- 1 janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie
- 1 juillet 2013 : Croatie
- C'est l'Europe des 28 pays, avant que la Grande-Bretagne ne quitte l'union le 1er février 2020
- Aujourd'hui des négociations sont ouvertes, notamment avec l'Albanie et la Macédoine du Nord, le Monténégro, Serbie, Moldavie, la Turquie, l'Ukraine, Bosnie-Herzégovine depuis 2023, la Géorgie
- La Suisse, L'Islande et la Norvège ne veulent pas adhérer
II - La procédure d'adhésion
- Tout État européen qui respecte les droits de l'homme, la démocratie, l'État de droit, peut devenir membre de l'union européenne selon l'article 49 du Traité de l'Union Européenne.
- Des critères ont été ajoutés, ce sont les critères de Copenhague des 21 et 22 juin 1993, ils sont au nombres de trois:
- Critère politique : Institution politique stable qui garantisse la démocratie, l'État de droit et droits de l'Homme ainsi que la protection des minorités
- Critère économique : L'État candidat doit disposer d'une économie de marché capable de faire face à la pression concurrentielle et au marché libéral
- Critère d'acquis communautaire : L'État candidat doit intégrer l'ensemble des traités et des actes adoptés par l'Union Européenne depuis sa création
- L'Union européenne a renforcé ses conditions d'adhésion en 2020, en prévoyant la possibilité, soit d'accélérer soit de ralentir le processus.
- Un État va demander officiellement son adhésion, ensuite la commission rend son avis, puis va s'ouvrir un cycle de négociation entre les pays membres et le candidat.
- A l'issue des négociations sera élaboré un traité d'adhésion, qui pour entrée en vigueur doit être ratifié à l'unanimité entre les États membres et l'État candidat. C'est une procédure qui prend en général une dizaine d'année.