TD Séance 3 - Responsabilité contractuelle de droit commun

SEANCE N° 3

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN

QUESTIONS DE COURS

• Quelle est la différence entre obligation de moyen et obligation de résultat ?

  1. Obligation de résultat : Le débiteur s'engage à atteindre un but précis. Sa responsabilité est engagée dès lors que le résultat n'est pas atteint.

  2. Obligation de moyens : Le débiteur promet seulement de mettre en œuvre les mesures nécessaires. Le créancier doit alors prouver une faute pour obtenir réparation.

Je prends pour exemple l'arrêt de la cour de cassation qui fait suite à l'assignation d'une salle d'escalade. Il a été retenu que l'obligation était de moyen, car la salle d'escalade ne peut pas maîtriser le comportement de tout ses usagers.

• Qu'est-ce qu'une obligation de sécurité ?

COMMENTAIRE-MINUTE

  1. Un transporteur est-il tenu de garantir l'intégrité physique de son passager ?
  2. Le fait qu'un passager soit blessé lors d'un voyage maritime peut-il être analysé comme une difficulté liée à l'exécution du contrat entre le passage et la compagnie de transport ?

ANALYSE D'ARRET

**NB : Seul la cour de cassation peut former un moyen et des branches

CAS PRATIQUE

Méthode du cas pratique

FaitsQuestiondedroitSyllogismes{Majeure:RèglededroitMineure:Applicationenl′espèceConclusionConclusiongénérale

La responsabilité contractuelle d'Alp Mécanique peut-elle être engagée pour ces trois accidents ?

A - Jules

Faits : Jules, encore débutant en ski, utilise un téléski. Par inadvertance, il percute un skieur, dont les incisives se cassent sous le choc.

Question de droit : Peut-on engager la responsabilité contractuelle d'un gérant de piste de ski en cas de faute avérée du débiteur ?

Majeure :

Mineure :

Conclusion : Il y a peu de chances qu'une action en responsabilité puisse aboutir, puisque qu'en l'espèce il s'agit d'une obligation de moyen, et qu'il incomberait donc à Jules de prouver que son comportement n'a pas été un aléa de l'accident

B - Antoine

Faits : Antoine utilise un télésiège. Près de la zone de débarquement, il chute d'une hauteur de deux mètres et se fracture le bras gauche. Il accuse Alp'Mécanique de ne pas avoir veillé à la stabilité des passagers.

Question de droit : L'exploitant d'une station de ski est-il contractuellement responsable de la sécurité des usagers du télésiège, au regard de l'obligation de résultat ?

Majeure : Renvoi à la majeure du premier cas

Mineure :

Conclusion :

C - Maxime

Faits : Maxime descend une piste noire. Il glisse sur une large plaque de verglas non signalée et tombe dans un fossé. Maxime ne se blesse pas gravement, mais il perd ses skis et son forfait dans la chute. Il constate que comme lui de nombreux autres skieurs ont aussi perdu leurs affaires.

Question de droit : Un skieur peut-il obtenir la réparation totale de son préjudice si, bien que soumis à l'obligation de moyens, il puisse prouver qu'il n'a pas commis de faute exonératoire ?

Majeure : Renvoi à la majeure du premier cas

Mineure :

Conclusion :