Introduction au droit du travail
Introduction au droit du travail
§1- évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est une matière relativement récente. Il s'est progressivement construit afin d'encadrer les relations entre employeurs et salariés, notamment parce que ces relations sont marquées par une inégalité de pouvoir.
On distingue notamment
- Les relations individuelles de travail, (S1) qui découlent principalement du contrat de travail et concernent la relation entre un salarié et son employeur.
- Les relations collectives de travail, (S2) qui concernent notamment les syndicats, les représentants des salariés et les négociations collectives.
La révolution française : un obstacle à l'apparition du droit du travail
La révolution française marque l'apparition du droit moderne, mais elle constitue paradoxalement un obstacle au développement du droit du travail.
Les relations étaient plus simple avec l'esclavage.
Les principes de la révolution sont, à l'origine, difficilement compatibles avec l'idée d'un droit destiné à spécialement protéger les travailleurs --> liberté égalité propriété.
- -> principe hostile à la représentation du droit du travail
- Principe de liberté --> La révolution française affirme la liberté individuelle et la liberté contractuelle.
En théorie, chaque personne est libre de conclure ou non un contrat et d'en déterminer les conditions. Or, dans la relation de travail, les parties ne disposent pas réellement du même pouvoir de négociation : l'employeur dispose du pouvoir économique et juridique et le salarié dépend de son emploi pour obtenir un revenu.
À l'époque révolutionnaire, l'idée qu'il fallait protéger une "partie faible" (le salarié) n'était pas admise comme elle l'est aujourd'hui. Une intervention de l'État pouvait être considérée comme une atteinte à la liberté contractuelle.
- Principe d'égalité --> La révolution affirme également le principe selon lequel les individus sont égaux en droit.
Donc en théorie : employeur = salarié sur le plan juridique ?
Mais le droit du travail va progressivement reconnaître que cette égalité juridique ne signifie pas nécessairement une égalité réelle dans la relation de travail. Le salarié se trouve généralement dans une position de dépendance vis-à-vis de son employeur.
C'est justement la reconnaissance de cette inégalité entre les parties qui permettra ensuite de justifier l'existence d'un droit protecteur du salarié.
- Interdiction des relations collectives --> la période révolutionnaire est également hostile aux organisations professionnelles.
La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit notamment les regroupements professionnels et les coalitions de travailleurs.
Les syndicats ne sont pas autorisés.
Cette interdiction repose sur l'idée que les individus doivent être libres individuellement sans qu'un groupe professionnel puisse intervenir entre eux et l'État.
La révolution industrielle : naissance du droit du travail
C'est surtout avec la révolution industrielle, au XIXè siècle, que les conditions permettant l'apparition du droit du travail seront réunies.
Le développement des grandes usines entraîne l'apparition du travail de masse et d'une importante population ouvrière.
Les employeurs disposent alors d'un pouvoir important sur les travailleurs
Les conditions de travail peuvent être très difficiles entre les salaires faibles, les journées de travail très longues, le travail des enfants, les conditions de sécurité insuffisantes, les nombreux accidents de travail et l'absence de véritable protection sociale.
Le développement du monde industriel fait apparaître une inégalité concrète entre employeurs et salariés.
L'émergence des lois ouvrières
Face aux conditions de travail difficiles, des mouvements sociaux et politiques vont réclamer une amélioration de la situation des travailleurs.
On observe un développement des idées socialistes et Marxistes, ainsi que les revendications ouvrières qui œuvrent/contribuent à faire évoluer les mentalités. (de même que les idées relayées par Victor Hugo)
On a vu apparaître des lois pour protéger les travailleurs (limitation du travail enfant, réduction du temps de travail, loi autorisant les syndicats, reconnaissance des droits collectifs aux travailleurs, protection des salariés contre certains risques professionnels…)
- -> elles sont parfois appelées "Lois ouvrières"
La législation va donc progressivement abandonner l'idée selon laquelle employeur et salarié sont nécessairement placés sur un pied d'égalité.
Le droit du travail se construit précisément parce qu'il existe une inégalité de fait entre les parties au contrat de travail et que l'égalité juridique entre employeur et salarié ne suffit pas à garantir une véritable égalité dans la relation de travail.
Développement du droit du travail au XXème siècle
C'est à partir de cette époque-là que le droit du travail va émerger et qu'il continuera de se développer.
Le front populaire de 1936 constitue une étape importante dans l'amélioration des droits des travailleurs.
On peut retenir
- Les congés payés
- La réduction de temps de travail
- Le développement de la négociation collective
Le Code du travail, créé par une loi du 28 décembre 1910, rassemble progressivement les principales règles applicables aux relations de travail. Il fera ensuite l'objet de nombreuses modification et d'une importance recodification en 2008.
§2 - Les sources du droit du travail
Le droit du travail possède des sources internationales, européennes et nationales.
A - Sources internationales du droit du travail
Il y en a plusieurs :
- traités internationaux / conventions internationales
La France est liée par différents traités et conventions internationales qui peuvent comporter des dispositions relatives au travail.
Ils peuvent notamment concerner les droits des travailleurs ; les conditions de travail ; la protection sociale ; la circulation des travailleurs entre différents États...
Lorsqu'un traité régulièrement ratifié et publié est applicable en France, il peut avoir une autorité supérieure à celle des lois, sous certaines conditions.
- L'Organisation internationale du travail (OIT)
L'Organisation internationale du travail (OIT) est une organisation internationale spécialisée dans les questions relatives au travail.
Elle élabore notamment des conventions internationales destinées à améliorer les conditions de travail et à protéger les travailleurs.
Son objectif est notamment de favoriser de meilleures conditions de travail ; le respect des droits fondamentaux des travailleurs ; la protection des travailleurs les plus vulnérables ; l'amélioration des normes sociales au niveau international.
La France ayant parfois une législation plus protectrice que les normes internationales, les règles de l'OIT ne conduisent pas nécessairement à augmenter la protection française.
- La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'homme constitue également une source importante en droit du travail.
Elle protège notamment certains droits fondamentaux du salarié comme le droit au respect de la vie privée et de la correspondance.
Cette protection a notamment été utilisée par la jurisprudence française dans les situations où l'employeur souhaite contrôler les communications de ses salariés (mails personnels) .
- Le droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne constitue également une source importante du droit du travail.
Il comprend notamment :les règlements européens ; les directives européennes ; les principes issus des traités européens ; la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Il intervient notamment dans des domaines comme la libre circulation des travailleurs ; l'égalité entre les travailleurs ; la lutte contre les discriminations ; les conditions de travail ; la santé et la sécurité au travail.
B - Sources nationales du droit du travail
- Principes constitutionnels
La Constitution et le bloc de constitutionnalité contiennent plusieurs principes qui peuvent avoir une influence sur le droit du travail.
On retrouve notamment des principes liés à la liberté ; à l'égalité ; au droit de grève ; à la liberté syndicale ; au respect de la vie privée.
Exemple : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme la liberté et l'égalité des individus.
Ces principes constitutionnels peuvent donc encadrer les relations de travail.
- Le code du travail
Le Code du travail constitue l'une des principales sources du droit du travail français.
Il regroupe les principales règles relatives au contrat de travail ; à l'embauche ; au salaire ; au temps de travail ; aux congés ; aux licenciements ; aux relations collectives ; à la santé et à la sécurité au travail.
ATTENTION --> Il ne contient cependant pas toutes les règles applicables au travail.
- Le code de la sécurité sociale
Il concerne notamment les travailleurs en tant qu'assujettis à la sécurité sociale.
Il contient des règles relatives, par exemple aux cotisations sociales ; aux prestations sociales ; à l'assurance maladie ; à la retraite ; aux accidents du travail et maladies professionnelles.
- Conventions collectives
Les conventions collectives sont des accords conclus entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.
Elles permettent d'adapter les règles aux particularités d'un secteur professionnel ou d'une entreprise.
Elles peuvent notamment fixer des règles concernant les salaires minima ; les classifications professionnelles ; les congés ; les primes ; le temps de travail ; certaines conditions de travail.
- Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document établi par l'employeur dans les entreprises où il est obligatoire.
Il fixe principalement des règles concernant la santé et la sécurité ; la discipline ; les sanctions disciplinaires applicables.
Il doit respecter les règles supérieures : loi, règlement, conventions collectives, droits et libertés fondamentaux, etc.