Introduction droit admin

Introduction au Droit Administratif

Qu'est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent les actes, les activités ainsi que l'organisation de l'administration. Il régit également les rapports entre l'administration et les tiers, étudie l'action des administrations, découle du droit institutionnel et recoupe d'autres domaines du droit public.


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I. Qu'est-ce que l'administration ?

A. Le rattachement au pouvoir exécutif

B. L'approche fonctionnelle : finalités et modes d'action

C. La composition organique et la diversité des acteurs

1. Les personnes publiques

Distinction essentielle : Autorités vs Agents administratifs

En droit administratif, on différencie les autorités administratives des agents administratifs.

  • Les autorités administratives : Disposent d'une autorité accordée par un texte pour agir au nom de la collectivité dont elles dépendent.
  • Les agents administratifs : Sans compétence juridique propre, ils ne peuvent pas engager leur personne et exécutent les décisions administratives.

2. L'intervention des personnes privées

L'application croisée du droit public et du droit privé

Lorsqu'on parle d'administration, on désigne principalement les personnes publiques régies par le droit administratif. Cependant :

  • Du droit privé peut s'appliquer aux personnes publiques en cas de litiges impliquant des personnes privées.
  • Du droit public peut s'appliquer à des personnes privées qui interviennent dans l'activité administrative.

II. Droit administratif et droit public : la subordination au droit

Pour situer le droit administratif dans une nomenclature, il convient d'abord de subordonner l'administration à des règles de droit, puis de définir ces règles.

A. La subordination de l'administration au droit (L'État de droit)

B. La subordination à un droit spécifique et autonome

En France le droit administratif s'est construit distinctement du droit civil dans ses principes, ses notions. Pour autant, les branches du droit français partagent des éléments similaires

C. En quoi le droit administratif est spécifique

1 . Un droit qualifié d'exorbitant

2. Un droit de conception jurisprudentielle

Et ce sans que cela n'affecte la vertu créatrice de droit de la jurisprudence, et aujourd'hui encore on continue de citer la cour de cassation

III. Le juge de l'administration : le juge administratif ?

Pour départager les deux ordres et déterminer le tribunal compétent en cas de doute ou de conflit, il existe le Tribunal des conflits.

A. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

1. Signification et évolution du principe

1872 marque la véritable naissance de la juridiction administrative indépendante et recrée le Tribunal des conflits.

2. La valeur constitutionnelle de la juridiction administrative

B. La répartition des compétences entre ordres administratif et judiciaire

1. Le contentieux administratif de l'administration

a. Le juge de l'administration, un juge de l'Administration

Administration dans le sens où il relève du pouvoir exécutif

b. Juge de la puissance public

c. Juge des activités de puissance publique

2. Le contentieux judiciaire de l'administration

a. Les activités à caractères privés de l'administration

b. Les matières considérées compétentes du juge judiciaire

Décision du 23 janvier 1987, du conseil de la concurrence, est une exception à la compétence de l'autorité judiciaire, sans préciser de quoi il s'agissait, bien qu'on puisse établir une liste par nature :

c. Lorsque le législateur lui-même confie certaines tâches administratives au juge judiciaire