Cause réelle et sérieuse
Cause réelle et sérieuse
Définition
Condition fondamentale de validité de tout licenciement imposée par l'Art. L. 1232-1 C. trav. : tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être justifié par une cause objective, exacte et proportionnée.
Les deux critères cumulatifs :
- Une cause réelle (objectivité et exactitude) :
- Matérialité : Repose sur des faits vérifiables et existants dans la réalité (non forgés ni fictifs).
- Exactitude : Correspond au motif véritable de la rupture ; le juge écarte les motifs apparents fallacieux dissimulant une cause illégitime (Cass. Soc., 18 octobre 1990).
- Une cause sérieuse (gravité et proportionnalité) :
- Les faits invoqués doivent être d'une importance suffisante pour rendre impossible le maintien du contrat de travail sans compromettre gravement le fonctionnement ou les intérêts de l'entreprise.
Motifs personnels non disciplinaires :
- Rejet de la perte de confiance : La défiance subjective de l'employeur ne constitue jamais une cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 29 mai 2001).
- Insuffisance professionnelle : L'incompétence du salarié, bien que non fautive, peut légitimer la rupture si elle nuit objectivement à l'entreprise.