Insuffisance professionnelle
Insuffisance professionnelle
Définition
Incapacité objective d'un salarié à exécuter convenablement les missions inhérentes à son poste en raison d'un manque de compétences, de connaissances techniques ou d'aptitude professionnelle.
Régime juridique :
- Absence de caractère fautif : L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute disciplinaire (l'incompétence ou la maladresse non intentionnelle n'est pas fautive). L'employeur ne peut pas engager de procédure disciplinaire à ce titre.
- Cause réelle et sérieuse de licenciement : Bien que non fautive, si l'inaptitude du salarié à réaliser ses missions perturbe objectivement la bonne marche de l'entreprise ou lui cause un préjudice d'exploitation avéré, elle constitue une Cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel non disciplinaire.