Introduction au droit du travail

Semestre 1 - Droit des relations individuelles de travail

Section I - Introduction au droit du travail

I. Historique du droit du travail

Idée directrice

Le droit du travail est une discipline récente, construite pour rééquilibrer un rapport contractuel asymétrique né de la révolution industrielle.

1. Le frein de la Révolution française

Contrairement à l'intuition commune, la Révolution de 1789 a bloqué la création d'un droit protecteur :

2. L'essor industriel (XIXᵉ - XXᵉ siècles)

L'exploitation de masse et les luttes ouvrières obligent l'État à intervenir :

Période Événement clé Impact juridique
Fin XIXᵉ s. Premières lois ouvrières Régulation du travail des enfants et des femmes, durée journalière
1884 Loi Waldeck-Rousseau Légalisation des syndicats professionnels
1936 Front populaire Congés payés, 40 heures, délégués du personnel, conventions collectives
1973 & 2008 Recodifications Modernisation et restructuration du Code du travail

II. Les sources du droit du travail

1. Hiérarchie des sources

flowchart TD
    classDef int fill:#eff6ff,stroke:#2563eb,stroke-width:2px,color:#1e3a5f;
    classDef const fill:#fdf4ff,stroke:#c026d3,stroke-width:2px,color:#701a75;
    classDef loi fill:#f0fdf4,stroke:#16a34a,stroke-width:2px,color:#14532d;
    classDef conv fill:#fff7ed,stroke:#ea580c,stroke-width:2px,color:#7c2d12;

    T["Traités & Conventions int.
(OIT, Conv. EDH, Règlements/Directives UE)"]:::int C["Bloc de constitutionnalité
(Droit de grève, liberté syndicale, liberté du travail)"]:::const L["Code du travail & Lois
(Socle d'ordre public protecteur)"]:::loi CC["Conventions & Accords collectifs
(Négociation syndicats / employeurs)"]:::conv T -->|"Art. 55 Const. (Primauté)"| C C --> L L -->|"Ordre public social"| CC

2. Rôle des juridictions et traités supranationaux

III. Le contrat de travail

A. Définition et principe de réalité

Définition jurisprudentielle de référence

Cass. civ., 22 juillet 1954 (Bull. civ. IV, n° 576)
" Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination moyennant une rémunération. "

Principe de réalité

La qualification juridique dépend exclusivement des conditions de fait de l'activité, et non de l'intitulé inscrit sur le contrat par les parties (jurisprudence constante applicable aux plateformes comme Uber ou Deliveroo).

B. Les trois critères constitutifs

flowchart LR
    classDef main fill:#ffffff,stroke:#1e3a8a,stroke-width:2.5px,color:#0f172a;
    classDef crit fill:#f8fafc,stroke:#64748b,stroke-width:1.8px,color:#0f172a;

    CT["CONTRAT DE TRAVAIL"]:::main
    CT --> C1["1. Prestation de travail
Physique, intellectuelle, veille"]:::crit CT --> C2["2. Rémunération
Contrepartie financière directe"]:::crit CT --> C3["3. Lien de subordination
Ordres, contrôle, sanctions"]:::crit

1 . La prestation de travail

Affaire de L'Île de la tentation (Cass. soc., 3 juin 2009)
La requalification en contrat de travail est retenue :

  1. La prestation consiste à participer à des activités imposées et exprimer des réactions guidées en vase clos.
  2. Le cadre paradisiaque et le caractère ludique ne sont que le décor d'une prestation sous directives.
Cas particulier : Le stage

Le stage a une finalité exclusivement formative encadrée par une convention tripartite école/entreprise/étudiant (Cass. soc., 14 novembre 2000).
Sanction : s'il compense un accroissement d'activité ou occupe un emploi permanent, il est requalifié judiciairement en CDI (Cass. soc., 18 juillet 2001).

2 . Rémunération

3 . Le lien de subordination

Le contrat de travail est défini par le lien de subordination. Le salarié se soumet au pouvoir de direction de l'employeur.
a . Le pouvoir de direction
b . Le pouvoir de contrôle
c . Le pouvoir de sanction
d . Exemples

IV. La preuve du contrat de travail

A. Les principes généraux

a. La charge de la preuve

Article 1353 du Code civil :

- La preuve du contrat de travail est un acte juridique. La preuve peut se faire par tout moyen, et pas nécessairement par écrit, vertu de l'arrêt du 28 avril 1955. Peu importe la volonté apparente exprimée par les parties au contrat, ou ce qui a été écrit.

b. La preuve du lien de subordination

B - Les présomptions légales

a. Les présomptions d'existence du contrat de travail

b. Les présomptions irréfragables, les VRP

c. Les présomptions simples

C - Présomption d'absence de contrat de travail

C'est une présomption simple, et ces travailleurs peuvent démontrer que leurs clients ont exercés sur eux un pouvoir de subordination.