TD1 - l_impôt sur le revenu

TD1 - l'impôt sur le revenu

Cas pratique n°1

Étapes du cas pratique

1 ) déterminer les membres du foyer fiscal (nombre de part)

2 ) qualifié fiscalement les différents revenus du foyer fiscal

3 ) revenus en net ? Somme des différentes catégories (=base imposable)

4 ) Calcul de l'impôt sur le revenu à payer --> barème progressif

1 )

5 personnes mais 4 parts

Ils sont mariés donc rattachés dans le même foyer (2).

Adrien --> 2 ans, mineur rattaché (1),

Alexia --> 9 ans, mineur rattaché (0.5),

Anaé --> 18 ans, majeur étudiant rattaché (0.5).

2 )

Revenus de M. Durand

Revenus de Mme Durand

Revenus de Anaé

Appartement non meublé

3 )

Revenus net BIC M. Durand

Option 1 --> la flat tax (PFU) --> 30% (2025) (et 31.4% 2026 (12,8% + 18,6%)) --> prélèvement forfaitaire 12.8% : 1 280€, prélèvement sociaux 17.2% : 1 720€

Option 2 --> barème progressif à l'IR --> abattement de 40% : 4 000€, donc on déclare 6 000€ aux revenus capitaux mobiliers

Revenus BNC de Mme Durand

Option 1 --> <77 700€ donc elle peut être en micro-BNC,

elle peut bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 34% : 8 500€

Bénéfice micro-BNC : 25 000 - 8 500 =16 500€

Elle doit déclarer 16 500€

Option 2 --> déclaration contrôlée

25 000 - 8 000=17 000€

Elle doit déclarer 17 000€

On choisit donc le régime de micro-BNC

Salaire d'enseignante --> traitements et salaires, fait par l'entreprise, on peut faire un abattement de 10% pour les frais personnels, ou les déclarer en frais réels.
Job étudiant 2 600€ --> Imposition sauf pour les montants inférieurs à 3 fois le SMIC mensuel.

En 2025 le plafond était à 5 405€ net

Ses revenus sont inférieurs au seuil donc exonération totale.

Appartement non meublé --> revenus foncier 1 250 * 12= 15 000€

Pas d'info donc on prend l'abattement de 30%, donc on déclare 15 000-45 00=10 500€.

Location meublée --> (Numéro de Siret)

Si les revenus locatifs > 15000€ locatif courte durée non classé ou 77 700€ non classé --> réel

Location meublé tourisme non classé --> abattement de 30% jusqu'à 15 000€ de revenu annuel.

BIC 20 000 > 15 000

BIC M --> 100 000

Dividende --> 0 flat tax

BNC Mme -->16 500

Salaire Mme --> 10 000

Revenus Anaé --> 0

Revenus fonciers --> 10 500

Airbnb --> 20 000

Revenu total brut --> 157 000

Revenu total brut - charges déductibles = revenus net

Revenu net --> base de calcul de l'IR en fonction du barème progressif

4 )

On va calculer l'impôt sur le revenu sur la base de 4 parts (=on divise par 4 parts) en fonction du barème progressif.

Multiplication par le nombre de part.

Et ça nous donne l'IR à payer.

Rappels cours

Régime de séparation des biens --> contrat avec les biens de chacun avant le mariage, en cas de divorce chaque personne récupère les biens qu'ils avaient avant le mariage.

1 personne ≠ 1 part forcément

1er enfant = 0.5 part

2ème enfant = 0.5 part

À partir du 3ème enfant = 1 part

Conditions de rattachement des mineurs --> -25 ans, Étudiant, et on déclare ses revenus, si en dessous de 5500€ on ne paye rien.

On a des dividendes lorsqu'on a des parts dans la société.

Seuil micro-BIC --> <188 700€, abattement de 71%

Réel

Recettes = encaissements ≈CA des BIC

Seuil micro-BNC --> <77 700€, abattements de 34%

Déclaration contrôlée --> recette-dépenses= bénéfice réel

Seuil micro-foncier --> revenus fonciers ≤ 15 000, abattement de 30%

Cas pratique n°2

50 000€ de dividendes

Plus-value de 200 000€

Au choix :

Célibataire + 2 enfants à charges = 1+0.5*2=2 parts

Si la personne est vraiment isolée, elle a le droit à une part en plus --> +0.5

Si garde alterné --> +0.25

Donc 2+0,5=2,5 parts

Plus-values sur la vente d'un appartement (pas sa résidence principale) acquis 4 ans auparavant (N-4)

Donc elle sera imposé sur les 200 000, non imposé au barème progressif mais taux spécifique de 19% sur l'IR+17.2% de prélèvement sociaux

36,2%*200000=72 400€

(Si c'est la résidence principale, la plus-value est exonéré)