TD1 - l_impôt sur le revenu
TD1 - l'impôt sur le revenu
Cas pratique n°1
Étapes du cas pratique
1 ) déterminer les membres du foyer fiscal (nombre de part)
2 ) qualifié fiscalement les différents revenus du foyer fiscal
3 ) revenus en net ? Somme des différentes catégories (=base imposable)
4 ) Calcul de l'impôt sur le revenu à payer --> barème progressif
- -> x€ à régler au titre de N-1
1 )
5 personnes mais 4 parts
Ils sont mariés donc rattachés dans le même foyer (2).
Adrien --> 2 ans, mineur rattaché (1),
Alexia --> 9 ans, mineur rattaché (0.5),
Anaé --> 18 ans, majeur étudiant rattaché (0.5).
2 )
Revenus de M. Durand
- Commerçant --> BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
- Dividende --> revenus de capitaux mobiliers
Revenus de Mme Durand
- Avocate --> profession libérale --> BNC (bénéfice non commercial)
- Enseignante Fac --> traitements et salaires
Revenus de Anaé
- Job étudiant --> traitements et salaires
Appartement non meublé
- Location nu --> revenus fonciers
Appartement meublé --> BIC
3 )
Revenus net BIC M. Durand
- (pas d'avantages fiscaux pour adhésion au centre de gestion agréé)
- 100 000€ bénéfice
- Régime réel normal (+840 000)
- Dividende 10 000€
Option 1 --> la flat tax (PFU) --> 30% (2025) (et 31.4% 2026 (12,8% + 18,6%)) --> prélèvement forfaitaire 12.8% : 1 280€, prélèvement sociaux 17.2% : 1 720€
Option 2 --> barème progressif à l'IR --> abattement de 40% : 4 000€, donc on déclare 6 000€ aux revenus capitaux mobiliers
Revenus BNC de Mme Durand
- Recettes 25 000€
Option 1 --> <77 700€ donc elle peut être en micro-BNC,
elle peut bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 34% : 8 500€
Bénéfice micro-BNC : 25 000 - 8 500 =16 500€
Elle doit déclarer 16 500€
Option 2 --> déclaration contrôlée
25 000 - 8 000=17 000€
Elle doit déclarer 17 000€
On choisit donc le régime de micro-BNC
Salaire d'enseignante --> traitements et salaires, fait par l'entreprise, on peut faire un abattement de 10% pour les frais personnels, ou les déclarer en frais réels.
Job étudiant 2 600€ --> Imposition sauf pour les montants inférieurs à 3 fois le SMIC mensuel.
En 2025 le plafond était à 5 405€ net
Ses revenus sont inférieurs au seuil donc exonération totale.
Appartement non meublé --> revenus foncier 1 250 * 12= 15 000€
- Revenu foncier brut = 15 000€
- Option 1 --> Régime micro-foncier --> abattement de 30% : 4 500€
- Option 2 --> Régime réel --> déductions de tous les frais, assurances, taxe foncière, travaux, intérêts sur emprunt…
Pas d'info donc on prend l'abattement de 30%, donc on déclare 15 000-45 00=10 500€.
Location meublée --> (Numéro de Siret)
- Loueur meublé non professionnel --> si les recettes sont inférieures à 23000€ et qu'elles représentent moins de 50% du total des revenus du foyer fiscal.
- -> micro-BIC --> abattement de 30 ou 50%
- Loueur meublé en professionnel
Si les revenus locatifs > 15000€ locatif courte durée non classé ou 77 700€ non classé --> réel
Location meublé tourisme non classé --> abattement de 30% jusqu'à 15 000€ de revenu annuel.
BIC 20 000 > 15 000
- Régime réel donc pas d'abattement, il faudrait trouver toutes les factures des frais
BIC M --> 100 000
Dividende --> 0 flat tax
BNC Mme -->16 500
Salaire Mme --> 10 000
Revenus Anaé --> 0
Revenus fonciers --> 10 500
Airbnb --> 20 000
Revenu total brut --> 157 000
Revenu total brut - charges déductibles = revenus net
Revenu net --> base de calcul de l'IR en fonction du barème progressif
4 )
On va calculer l'impôt sur le revenu sur la base de 4 parts (=on divise par 4 parts) en fonction du barème progressif.
Multiplication par le nombre de part.
Et ça nous donne l'IR à payer.
Rappels cours
Régime de séparation des biens --> contrat avec les biens de chacun avant le mariage, en cas de divorce chaque personne récupère les biens qu'ils avaient avant le mariage.
- -> fiscalement ça ne change rien, c'est au niveau du patrimoine où ça change
1 personne ≠ 1 part forcément
1er enfant = 0.5 part
2ème enfant = 0.5 part
À partir du 3ème enfant = 1 part
Conditions de rattachement des mineurs --> -25 ans, Étudiant, et on déclare ses revenus, si en dessous de 5500€ on ne paye rien.
On a des dividendes lorsqu'on a des parts dans la société.
- -> ça rémunère le capital, ce sont des revenus de capitaux mobiliers
Seuil micro-BIC --> <188 700€, abattement de 71%
Réel
- Simplifier --> 188 700 < CA < 840 000
- Normal --> CA > 840 000€
Recettes = encaissements ≈CA des BIC
Seuil micro-BNC --> <77 700€, abattements de 34%
Déclaration contrôlée --> recette-dépenses= bénéfice réel
Seuil micro-foncier --> revenus fonciers ≤ 15 000, abattement de 30%
Cas pratique n°2
50 000€ de dividendes
Plus-value de 200 000€
Au choix :
- -> flat tax (ou PFU) --> on paye 30%, 15 000€, il nous reste 35 000€
- -> barème progressif --> abattement de 40% : 20 000€, 30 000€ à déclarer en revenu mobiliers
Célibataire + 2 enfants à charges = 1+0.5*2=2 parts
Si la personne est vraiment isolée, elle a le droit à une part en plus --> +0.5
Si garde alterné --> +0.25
Donc 2+0,5=2,5 parts
Plus-values sur la vente d'un appartement (pas sa résidence principale) acquis 4 ans auparavant (N-4)
- -> -de 5 ans --> pas d'abattement
Donc elle sera imposé sur les 200 000, non imposé au barème progressif mais taux spécifique de 19% sur l'IR+17.2% de prélèvement sociaux
36,2%*200000=72 400€
(Si c'est la résidence principale, la plus-value est exonéré)