Correction CC

Correction CC

S'interroger sur la responsabilité contractuelle

Contrat
Inexécution
Lien de causalité
Préjudice

Certain
Légitime
Direct

Prévisible

Équivalence des conditions
Causalité adéquate

I - Responsabilité de contractant

A - La clause pénale

M : 1231-5 C civ (somme peut être révisée)
m : 75 * 4 = 300€
C : peuvent-être réclamés

B - Manque à gagner

M : principe de non-cumul
m : il se substitue au manque à gagner
C : ils ne peuvent donc pas être réclamés

C - Frais récup

M : préjudice autonome et distinct
m : ok indemnisation car hors de la cause pénale

II - Responsabilité de la société

A - Conditions de la resp

B - CLR

M : chronopost, Faurecia, 1171 code civ
m : clause vidée de sa substance car trop basse
C : clause réputée non écrit

C - Proposition d'indemnisation

Misc :
Le contrat stipule
La loi dispose