Correction CC
Correction CC
S'interroger sur la responsabilité contractuelle
Contrat
Inexécution
Lien de causalité
Préjudice
Certain
Légitime
Direct
Prévisible
Équivalence des conditions
Causalité adéquate
I - Responsabilité de contractant
A - La clause pénale
M : 1231-5 C civ (somme peut être révisée)
m : 75 * 4 = 300€
C : peuvent-être réclamés
B - Manque à gagner
M : principe de non-cumul
m : il se substitue au manque à gagner
C : ils ne peuvent donc pas être réclamés
C - Frais récup
M : préjudice autonome et distinct
m : ok indemnisation car hors de la cause pénale
II - Responsabilité de la société
A - Conditions de la resp
B - CLR
M : chronopost, Faurecia, 1171 code civ
m : clause vidée de sa substance car trop basse
C : clause réputée non écrit
C - Proposition d'indemnisation
Misc :
Le contrat stipule
La loi dispose