Introduction - les bases du droit fiscal

INTRODUCTION : LES BASES DU DROIT FISCAL

Chapitre 1 : La notion d'impôt

Section 1. La définition de l'impôt

Distinction impôt, taxe, redevance et prélèvements sociaux :

  • La taxe : représente la contrepartie d'un service ou équipement public mis à disposition, sans équivalence stricte avec son coût exact.
  • La redevance : prix d'un service effectivement et individuellement rendu à l'usager qui en fait la demande (domaine réglementaire).
  • Les prélèvements sociaux (parafiscalité) : recouvrent les cotisations sociales, la CSG et la CRDS.

Section 2. Les classifications de l'impôt

1/ La classification économique de l'impôt

2/ La classification technique de l'impôt

Avec un taux de 20 % : une personne A gagnant 10 000 € paie 2 000 € d'impôt ; une personne B gagnant 20 000 € paie 4 000 €.

Chapitre 2 : Les sources du droit fiscal

Section 1. Les sources internes

1/ Les sources constitutionnelles

Jurisprudence constitutionnelle clé sur la rétroactivité :

  • Cons. const., déc. 10 décembre 2010, n° 2010-78 QPC (Imnoma).
  • Cons. const., déc. 29 décembre 2012, n° 2012-661.

2/ Les sources législatives et réglementaires

3/ L'interprétation administrative

4/ La jurisprudence

Section 2. Les sources internationales

1/ Les conventions fiscales internationales

2/ Le droit communautaire (Union européenne)

3/ La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)