Plan TD 2 - Les différents types de contrat

Plan de révision : Contrats spéciaux et Méthodologie juridique

Partie I : Méthodologie des exercices juridiques en Droit du travail

1. La Fiche d'arrêt et l'Introduction de commentaire d'arrêt

Objectif de la fiche d'arrêt

Décomposer une décision de justice pour en extraire la structure logique, la question de droit abstraite et la portée jurisprudentielle.

A. Les 5 étapes de la Fiche d'arrêt

Structure de l'Introduction de Commentaire d'Arrêt

L'introduction réutilise les éléments de la fiche d'arrêt structurés comme suit :

  1. Accroche (contexte juridique et enjeu de la notion).
  2. Faits qualifiés et procédure.
  3. Thèses en présence (Cour d'appel vs Pourvoi).
  4. Question de droit.
  5. Solution de la Cour de cassation (Visa et Attendu).
  6. Annonce du plan à deux parties (I. A/B, II. A/B).

2. Le Cas Pratique et le Syllogisme Juridique

Principe du syllogisme juridique

Exercice d'application des règles de droit à une situation factuelle concrète pour apporter des réponses motivées et formulées en conseils juridiques.

A. Les 5 phases de résolution

Partie II : Synthèse du cours "Contrats spéciaux" et enseignements du TD 2

1. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Principe cardinal du Droit du travail

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDD est une exception d'interprétation stricte.

A. Conditions de fond de recours au CDD

B. Conditions de forme et formalisme

C. Sanctions et requalification

2. Le Contrat de Travail à Temps Partiel

Objectif de la réglementation du temps partiel

Garantir la prévisibilité des horaires du salarié pour lui permettre d'organiser sa vie personnelle et de cumuler éventuellement un second emploi à temps partiel.

A. Formalisme de protection du salarié

B. Présomption de temps complet et charge de la preuve

C. Heures complémentaires et plancher des 24 heures