Chapitre 2- les acomptes

Chapitre 2- les acomptes

Définition --> les acomptes sont des sommes perçues par le fournisseur ou versées par le client avant que le bien ne soit facturé ou livré, ou que la prestation de service ne soit facturée.

C'est une somme versée d'avance

Dans ce cas le fournisseur doit à son client l'équivalent que le client lui a versé, cet acompte scelle l'accord entre les 2 et assure le fournisseur de la volonté du client d'acheter et de l'obligation du fournisseur de réaliser la commande pour le client.

Comptablement : quelles conséquences ?

1 --> les relations fournisseur/client sont inversées : le fournisseur doit a client et le client a en quelque sorte une créance sur le fournisseur.

Conséquences ((> si les relations fournisseurs clients sont inversées

2 --> le problème de la TVA : même si le bien n'est que commandé et non encore livré et facturé, il y a un paiement et donc la TVA doit être considérée comme collectée par le vendeur et déductible par le client, même si aucune facture n'apparaît ; RQUE sur prestation de service

Exemple : Paul passe commande à son fournisseur SFPG de plusieurs lots de marchandises le 24 septembre. Montant total de la commande HT : 12680€.

Un acompte est demandé à hauteur de 20%.

Enregistrement chez Paul et chez SFPG

HT 12680 et le TTC 12680*1,20=15216

Acompte 15216*20%=3043,2

Chez Paul

Dates N° comptes débit crédit
24/09 4091
512
Fournisseur avance et acompte
Banque
3043.20 3043.20
44566
4458
Etat TVA déductible sur ABS (3043,20/1,2)*0,2=507,2
Etat TVA
507.20 507.20

Chez SFPG

Dates N° comptes débit crédit
24/09 512
4191
Banque
Client avance et accompte reçu sur commande
3043.20 3043.20

La commande est livrée et facturée le 12 octobre

Chez Paul

Dates N° comptes débit crédit
12/10 607
44566
401
4091
Achat de marchandises
Etat Tva déductible 2536-507.20
Etat TVA à régulariser
Fournisseur
Fournisseur avance et acompte sur commande
12680.00
2028.80
507.20
12172.80
3043.20

Chez SFPG

Dates N° comptes débit crédit
12/10 411
4191
707
44571
4458
Client
Client avance et acompte sur commande
Vente de marchandises
Etat TVA collectée 2536-507.20
Etat TVA à régulariser
1272.80
3043.20
12680.00
2028.80
507.20