La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail

Définition

Situation juridique temporaire au cours de laquelle l'exécution des obligations réciproques du contrat de travail est suspendue (mise entre parenthèses) sans que le lien contractuel soit rompu. À l'issue de la cause de suspension, le contrat reprend automatiquement son plein effet.

I. Les causes principales de suspension

  1. Maternité : Congé légal de maternité (Art. L. 1225-17 C. trav. : 6 semaines prénatales, 10 semaines postnatales).
  2. Maladie et accident : Maladie ordinaire ou accident de droit commun (justifié par un arrêt de travail du médecin traitant) ; Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP).
  3. Exercice du droit de grève : Arrêt collectif et concerté pour motifs professionnels (18 janvier 1995 - Grève, Art. L. 2511-1 C. trav.).
  4. Incarcération, détention provisoire ou garde à vue du salarié.
  5. Congés spécifiques : Congé parental, sabbatique, pour création d'entreprise, événements familiaux et jours fériés.

II. Les effets de la suspension

III. Protection contre le licenciement et droit à réintégration

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